Il résulte de l'instruction que les époux ont déposé au titre des années 2016 et 2017 des déclarations séparées de revenus, que Mme A a déclaré être domiciliée à Carbon-Blanc et s'agissant de la situation

à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur d'une puissance de 6 CV, dans les écoles de 18 à 22 communes ; - elle n'a pas reçu la totalité de ses indemnités kilométriques correspondant à ses déplacements

par tierce personne ; 3 342,02 euros correspondant aux frais de déplacement aux rendez-vous médicaux ; 117 690,67 euros au titre des préjudices patrimoniaux permanents, dont : 1 499 euros de dépenses

H B, tendant à la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à indemniser à hauteur de la somme de 251 204 euros, les préjudices subis par celui-ci du fait de son

A B sollicite l'indemnisation des souffrances qu'il a dû endurer à compter de l'année 2013, celles endurées entre 1991 et le 12 février 2013 ayant d'ores et déjà été indemnisées aux termes du protocole

Compte tenu du montant de l'indemnisation correspondant à un tel taux de déficit fonctionnel permanent pour une personne de 75 ans résultant du référentiel de l'ONIAM rendu public en 2022, il sera fait

à des frais de déplacement à hauteur de 15 692,63 euros ; * un préjudice patrimonial permanent correspondant à l'incidence professionnelle à hauteur de 80 000 euros ; * au titre des préjudices personnels

au dépassement d'honoraires du chirurgien qui l'a opéré à Nice ; * 2 297,78 euros au titre des frais de déplacement à l'institut régional de traumatologie de Nice ; * 600 euros correspondant aux honoraires

Il y a lieu d'évaluer le DFT du premier septembre 2016 au 6 mai 2022, période pour laquelle l'indemnisation du préjudice est demandée, à 10% pour cette période et de fixer le préjudice correspondant à

des indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités kilométriques. / L'indemnisation s'effectue sur la base de ces indemnités kilométriques

Il résulte de l’instruction que les sommes en litige correspondent à des dépenses de déplacements, de restauration, d’équipements informatiques et de représentation.

Par suite, celle-ci est seulement fondée à obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui verser une somme correspondant à l'indemnité prévue pour une demi-journée d'immobilisation du chantier, soit

B..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser une indemnité

Sur les indemnités perçues par Mme C : En ce qui concerne le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : S'agissant de la recevabilité : 24.

susvisé fixant les taux des indemnités kilométriques. / L'indemnisation s'effectue sur la base de ces indemnités kilométriques lorsque l'agent est contraint d'utiliser un véhicule personnel pour l'exercice

Elle produit son contrat de travail, des relevés de déplacement.

kilométriques d'un montant de 25 467,72 euros qui lui ont été versées par la société Elyzium correspondent à des déplacements chez les professionnels démarchés et aux trajets entre son domicile et le

Elle soutient que : - les sommes qui ont été ajoutées à ses salaires par l'administration correspondent au remboursement par la SARL Nobel Connexion de frais de déplacement qu'elle a exposés lors de

S'agissant des indemnités kilométriques : 7.

En quatrième lieu, Mme E sollicite une indemnité au titre des frais de déplacement exposés.