CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2405420_20250212
12 février 2025
Mme A demande au tribunal l'annulation de ce courrier du 2 avril 2024.
6ème chambre
DTA_2402841_20260120
20 janvier 2026
cours de laquelle les données figurant au traitement des antécédents judiciaires ont notamment été consultées.
12ème Chambre
DTA_2312692_20260219
19 février 2026
A... avait été mis en cause, le 5 janvier 2021, pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours et violence sans incapacité par une personne étant
3ème chambre
DTA_2101525_20231120
20 novembre 2023
la connaissance des services académiques, aucun des élèves scolarisés au sein de l'établissement dans lequel elle a exercé ses fonctions, au cours des années scolaires concernées, n'atteint un taux d'incapacité
DTA_2307918_20241105
5 novembre 2024
Par une décision du 12 septembre 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, a rejeté sa demande. M.
DTA_2300742_20241105
2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2101039_20230417
17 avril 2023
Ce taux correspond à l'incapacité que la maladie est susceptible d'entraîner.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505873_20260220
20 février 2026
Mme A... demande l’indemnisation des préjudices personnels découlant d’une incapacité permanente partielle.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201974_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.
3 ème Chambre
DTA_2400018_20260312
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bouvet ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Chasseur, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510294_20250724
24 juillet 2025
Au cours de cette audience, tenue le 24 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de M. Grand, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502361_20251223
23 décembre 2025
permanente au cours de la période du 1er janvier 1983 au 30 septembre 2002.
6ème Chambre
DTA_2204189_20230926
26 septembre 2023
D E C I D E : Article 1 : La décision du 3 juin 2022 du Conseil national des activités privées de sécurité est annulée.
DTA_2206993_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2201303_20240214
14 février 2024
S'il est mentionné qu'au cours de l'altercation, M. A s'est armé d'un bâton télescopique, le rapport indique qu'il a ensuite reculé et ne fait état d'aucun coup porté par l'intéressé.
1ère chambre
DTA_2300024_20260116
16 janvier 2026
Par un arrêté du 12 septembre 2022, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a radié des cadres M. A....
DTA_2301914_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
7ème chambre
DTA_2306643_20250619
19 juin 2025
Mme B a formé un recours gracieux par un courrier du 25 avril 2023. Mme B demande l'annulation du courrier du 6 avril 2023, ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
Si elle soutient que son état de santé correspond en réalité à un taux d'incapacité permanente partielle de 25 ou 30%, un tel moyen est donc inopérant.
Page 4 sur 489