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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2000371_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Une intervention chirurgicale réparatrice de la veine pulmonaire inférieure gauche et de la paroi œsophagienne, associée à une jéjunostomie d'alimentation et une gastrectomie de décharge, a été réalisée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408839_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

chirurgicale subie le 7 novembre 2011 par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902215_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

chirurgicale. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101971_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En outre, alors qu'un scanner est réalisé le 22 décembre 2019, il a été décidé de pratiquer une deuxième intervention chirurgicale le lendemain seulement alors que l'expert judiciaire relève, sans être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403459_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'intervention a été réalisée au CHI de Toulon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200174_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Lô est engagée ; - le centre hospitalier de Saint-Lô a commis une faute médicale dès lors que, durant l'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101377_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

E, alors âgé de 62 ans et qui souffrait d'un goitre multi-nodulaire, a été admis le 28 février 2017 au centre hospitalier universitaire de la Conception en vue d'une intervention chirurgicale de thyroïdectomie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401076_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il résulte également de l'instruction que Mme B ne peut se prévaloir de l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50% sur une période de 6 mois consécutifs ou non consécutifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202083_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

provoqués par ces infections nosocomiales ; 2° Les dommages résultant de l'intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme en dehors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004776_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les examens initiaux ont révélé une nécrose de l'estomac et de l'œsophage, conduisant à une intervention chirurgicale réalisée le 27 novembre 2012 et ayant consisté en une gastrectomie totale, une ablation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203521_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif remplissant les conditions d’anormalité et de gravité requises au cours d’une intervention chirurgicale de gastric by pass ;

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2117237_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Deux interventions chirurgicales pour coagulation des artères sphéno-palatines ont été réalisées à l'hôpital Lariboisière, les 20 septembre 2017 et 17 avril 2018.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901869_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

que par le centre hospitalier régional universitaire de Tours, qui a tardé à réaliser l'intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203713_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il soutient que : - il est fondé à engager la responsabilité du centre hospitalier de Remiremont dès lors qu'il a contracté une infection nosocomiale au cours de l'intervention chirurgicale du 16 novembre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904143_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'une intervention chirurgicale devenue nécessaire, consistant en une arthrodèse postérieure étendue de C5 à L4, laquelle a eu lieu le 20 août 2015.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202959_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D'une part, il est constant que, avant son intervention chirurgicale du 17 septembre 2012, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200356_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Après avoir subi une intervention chirurgicale, initialement prévue le 16 avril mais repoussée au 18 avril suivant en raison d'une insuffisance cardiaque, elle a été prise en charge au service de cardiologie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les experts ont conclu que le décès était imputable à un collapsus cardio-vasculaire causé par une péritonite alimentaire consécutive à une rupture du site d'implantation de la gastrostomie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100085_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - l'ONIAM est tenu au versement de la somme au titre de la solidarité nationale dès lors qu'elle a été victime d'un aléa thérapeutique à la suite de l'intervention chirurgicale du

Source officielle

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