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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2000371_20220929
29 septembre 2022
Une intervention chirurgicale réparatrice de la veine pulmonaire inférieure gauche et de la paroi œsophagienne, associée à une jéjunostomie d'alimentation et une gastrectomie de décharge, a été réalisée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408839_20250116
16 janvier 2025
chirurgicale subie le 7 novembre 2011 par M.
2ème Chambre
DTA_1902215_20230615
15 juin 2023
chirurgicale. 7.
1ère chambre
DTA_2101971_20250318
18 mars 2025
En outre, alors qu'un scanner est réalisé le 22 décembre 2019, il a été décidé de pratiquer une deuxième intervention chirurgicale le lendemain seulement alors que l'expert judiciaire relève, sans être
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403459_20250110
10 janvier 2025
L'intervention a été réalisée au CHI de Toulon.
DTA_2200174_20250620
20 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Lô est engagée ; - le centre hospitalier de Saint-Lô a commis une faute médicale dès lors que, durant l'intervention chirurgicale
8ème chambre
DTA_2101377_20221220
20 décembre 2022
E, alors âgé de 62 ans et qui souffrait d'un goitre multi-nodulaire, a été admis le 28 février 2017 au centre hospitalier universitaire de la Conception en vue d'une intervention chirurgicale de thyroïdectomie
7ème chambre
DTA_2401076_20250318
Il résulte également de l'instruction que Mme B ne peut se prévaloir de l'existence d'un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50% sur une période de 6 mois consécutifs ou non consécutifs
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202083_20221230
30 décembre 2022
provoqués par ces infections nosocomiales ; 2° Les dommages résultant de l'intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme en dehors
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
Les examens initiaux ont révélé une nécrose de l'estomac et de l'œsophage, conduisant à une intervention chirurgicale réalisée le 27 novembre 2012 et ayant consisté en une gastrectomie totale, une ablation
5ème Chambre
DTA_2203521_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif remplissant les conditions d’anormalité et de gravité requises au cours d’une intervention chirurgicale de gastric by pass ;
6e Section - 3e Chambre
DTA_2117237_20230707
7 juillet 2023
Deux interventions chirurgicales pour coagulation des artères sphéno-palatines ont été réalisées à l'hôpital Lariboisière, les 20 septembre 2017 et 17 avril 2018.
Chambre 1
DTA_1901869_20240126
26 janvier 2024
L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.
DTA_1904374_20220929
que par le centre hospitalier régional universitaire de Tours, qui a tardé à réaliser l'intervention chirurgicale.
Chambre 2
DTA_2203713_20250313
13 mars 2025
Il soutient que : - il est fondé à engager la responsabilité du centre hospitalier de Remiremont dès lors qu'il a contracté une infection nosocomiale au cours de l'intervention chirurgicale du 16 novembre
3 ème Chambre
DTA_1904143_20221020
20 octobre 2022
d'une intervention chirurgicale devenue nécessaire, consistant en une arthrodèse postérieure étendue de C5 à L4, laquelle a eu lieu le 20 août 2015.
5ème chambre
DTA_2202959_20250527
27 mai 2025
D'une part, il est constant que, avant son intervention chirurgicale du 17 septembre 2012, M.
DTA_2200356_20240426
26 avril 2024
Après avoir subi une intervention chirurgicale, initialement prévue le 16 avril mais repoussée au 18 avril suivant en raison d'une insuffisance cardiaque, elle a été prise en charge au service de cardiologie
DTA_2106019_20231012
12 octobre 2023
Les experts ont conclu que le décès était imputable à un collapsus cardio-vasculaire causé par une péritonite alimentaire consécutive à une rupture du site d'implantation de la gastrostomie.
DTA_2100085_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - l'ONIAM est tenu au versement de la somme au titre de la solidarité nationale dès lors qu'elle a été victime d'un aléa thérapeutique à la suite de l'intervention chirurgicale du
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