En premier lieu, aux termes de l'article II.1.3 des règles applicables en zone U du règlement du PLUI de la communauté de communes MACS : " () Sur la commune de Soorts Hossegor / La distance entre deux

Avant l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, la contribution

Avant l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, la contribution

Avant l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, la contribution

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Il soutient que : - il justifie d’un intérêt à agir ; - la décision attaquée est entachée d’incompétence ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d’insuffisances ; - la décision

principales sont autorisées sur une même unité foncière. / La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 8 mètres.

principales sont autorisées sur une même unité foncière. / La distance entre deux constructions non contiguës ne peut être inférieure à 8 mètres.

Aux termes du premier alinéa de l'article 1495 de ce code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation

Avant l'entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale, la contribution

Ainsi le lien organique existant entre ces deux entités permettait d'établir qu'une telle servitude sera instituée lors de l'édification de la construction projetée.

B et Mme D, voisins immédiats du terrain d'assiette de ce projet, demandent l'annulation de cette décision, ainsi que de la décision par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a tacitement rejeté le recours

La SAS Investia a présenté le 21 août 2021 un recours gracieux, tendant au retrait de cette délibération, qui a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 22 septembre 2021.

Ces deux bâtiments seront reliés par un R+1 destiné à créer une percée visuelle entre les deux structures et à rompre ainsi l'effet de massification du projet.

mètres, la hauteur du mur-bahut ne pouvant excéder un mètre au-dessus du sol.

entre ces deux mutations ; les décisions de préemption concernant ces deux parcelles présentent un lien indissociable ; l'objet de l'acte d'échange justifie également de l'urgence dès lors que cet échange

Les coûts de rupture du contrat de financement définis au 18.6 ci-après. / C.

A... deux recours ont fait l’objet de décisions implicites de rejet par le maire de la commune de Lattes. Par la présente requête, enregistrée le 7 février 2025, M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2022 et le 18 juillet 2022, M.

La SCCV Serge Mas Immo a déposé le 28 décembre 2021 une demande de permis de construire, valant permis de démolir et division parcellaire, en vue de la construction de 17 maisons individuelles et de deux