, qui reprend ses écritures ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande à titre subsidiaire, à supposer qu'il soit

, qui reprend ses écritures ; - et les observations de Me Della Monaca, pour M. et Mme E, qui demande, à titre subsidiaire, qu'un délai leur soit accordé pour quitter les lieux.

d'expertise sollicitée et demande au juge des référés de réserver ses droits à remboursement.

Myara, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Della Monaca, représentant Mme B.

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Myara, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

décision d'abrogation de la décision accordant un délai de départ volontaire en raison de son inexistence ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, représentant M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2023 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M.

de la justice, soit écarté des débats, pour les mêmes motifs que ceux qui seront retenus au point 11 du présent jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. D, et de M.

D'autre part, si cet avis a été adressé au 31 avenue Princesse B à Monaco et non au siège de la société requérante, il résulte de l'instruction et notamment de la réclamation du 21 décembre 2020 de la

Ce document est revêtu de la signature de l'agent compétent ainsi que du timbre du service chargé, en vertu de l'article R. 431-20, de l'instruction de la demande.

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juillet 2023 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca, substituant Me Almairac, représentant

En vertu des règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires

produits par les parties.

, un recours incident contre cette partie du dispositif du jugement. 4.