Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la société JMS architecture, représentée par Me Benjamin Dersy, déclare ne pas s'opposer à la désignation d'un expert et formule ses plus expresses

non compris dans les dépens.

sous ses plus expresses protestations et réserves de droit et de fond.

L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception de son rapport par les parties.

, sous leurs plus expresses réserves de responsabilité et de garanties.

et non compris dans les dépens.

B A, expert. Fait à Marseille, le 23 mai 2023. La juge des référés, Signé M.

C D, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique C-01.02 Architecture, ingénierie, demeurant 6 rue des Chaumes Choux à Sainte Radegonde des Noyers (85450

B..., expert. Fait à Toulouse, le 28 novembre 2025.

, rue des Rolletières à Saumur (49400), est désigné en qualité d'expert.

D..., expert. Fait à Toulouse, le 3 février 2026.

Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de la commune de Gignac-la-Nerthe tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.

Elle soutient que : - elle a subi une atteinte de ses cordes vocales dans le cadre de l'intervention chirurgicale d'exérèse d'un nodule cervical réalisé le 1er juillet 2015 à l'hôpital Nord ; - l'expert

A B, expert, relative aux désordres, malfaçons et non-conformités affectant l'ensemble du réseau HTA 5,5kV de la plateforme Transpolis située sur l'ancien site militaire des Fromentaux.

E est forclos à contester la décision expresse de rejet du centre hospitalier universitaire de Nîmes et la demande d'expertise est privée d'utilité. Vu les autres pièces du dossier.

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Devant les juridictions administratives, il appartient au président de la juridiction, et non au juge des référés, de fixer par ordonnance les frais et honoraires qui seront dus à l’expert et de désigner

F A, expert, a étendu la mission de celui-ci aux ouvrages situés en toiture terrasse (acrotères, voiles poteaux), à la dalle haute du 4ème étage (plateau non aménagé), aux dalles au niveau rez-de-chaussée

La condition tenant à l'existence d'une décision de l'administration doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite

G E agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayant droit de leur fils mineur, M. A E, et à l'expert le docteur B. Fait à Marseille, le 15 décembre 2022.