Par la présente requête, le comité social et économique (CSE) de la société Mayoly Santé, la fédération nationale des métiers de la pharmacie, L.B.M, D et le syndicat énergie chimie de l'Ile-de-France

Par intervention et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2020, les 30 juin et 30 août 2022, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine - Tisséo collectivités et la société

A a été recruté par la société B2000 ingénierie le 22 décembre 1999 en qualité de technicien VRD-infrastructure et a été désigné en mars 2008 délégué du personnel puis membre du comité d'entreprise.

Le syndicat intercommunal a confié à la société Bontempi le lot n° 1 " gros œuvre ", aux sociétés CPIS et Coanus le lot n° 4 " couverture, aluminium, zinguerie, bardage ", à la société Miroiterie de la

Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes, demandent à titre principal l'annulation de la délégation de service public conclue le 25 février 2023 entre la commune d'Argelès-sur-Mer et la société

spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, la société « Paprec Energies France » représentée par Me Braud, a indiqué de désister de sa requête.

La société Repotel a demandé l'autorisation de la licencier pour motif disciplinaire.

par le syndicat, d’annuler la décision de rejet de son offre ainsi que la décision d’attribution du marché à la société Sirap et d’enjoindre au syndicat de reprendre la procédure au stade de l’analyse

Considérant ce qui suit : La société ROCKET SOFTWARE TECHNOLOGIES est une société dont le siège social se situe aux Etats-Unis.

Elle a été désignée membre titulaire du CSE de la société GPV France lors des élections professionnelles du 17 décembre 2019, puis désignée déléguée syndicale CFDT le 4 mai 2021.

A... a également été désigné délégué Syndicat CGT au sein de l’établissement But Saint-Herblain.

Il y a donc lieu, de faire participer aux opérations d'expertise la commune de Mery-sur-Oise, le syndicat d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud et la société Véolia eaux Ile de France (VEDIF).

par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.

Elle a été désignée déléguée syndicale par le syndicat CFDT Chimie Energie Dauphiné-Vivarais du 7 janvier 2020 au 3 mai 2021.

Le SILCEN qui conclut au rejet des moyens et demandes de la société SAUR, soutient que : - établissement public, auquel ont adhéré plusieurs communes, pour mutualiser la gestion de la distribution d'eau

, de la société Placoplatre, du syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly, et de la Société Française de Distribution d’Eau.

Le 15 juin 2022, le conseil syndical attribue le marché à la société MND. Un avis de rejet est expédié le 16 juin suivant.

et que notamment, sa nomination es-qualité de délégué syndicale obligeait la société à négocier avec elle pour l’harmonisation du statut des salariés.

Le 17 octobre 2024, le syndicat mixte Decoset a informé la société Soval, filiale de la société Véolia, du rejet de son offre et des motifs de ce rejet.