, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du code du sport " pendant une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre au

et de sécurité dévolus à la pratique sportive du canoë-kayak.

ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnées à l'article L. 322-1 du code du sport ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi

Enfin, aux termes de l'article L. 313-15 du même code, dans sa version applicable au litige : " L'autorité compétente met fin à l'activité de tout service ou établissement créé, transformé ou ayant fait

Aux termes de l'article L. 212-1 du code du sport : " I.- Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation

du sport ou de l'éducation physique, fournies par des organismes sans but lucratif aux personnes qui pratiquent le sport ou l'éducation physique ; / () n) certaines prestations de services culturels,

ou terrains affectés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs ", aucune activité sportive n'étant exercée dans les locaux en litige ; qu'en application de la révision des valeurs locatives

physiques ou sportives et à celui de la liberté d'entreprendre en raison de son caractère permanent et définitif.

de spectacles, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles

A F a été recruté par contrat à durée déterminée en qualité de professeur d'éducation physique et sportive pour assurer à temps complet un service d'enseignement au collège Nelson Mandela de Noé pour la

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille. 6.

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille. 6.

-7 ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1. (…) Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants

des exercices physiques. ».

artistique, où intervient Mme G.

En second lieu, il résulte des dispositions précitées de l’article L. 212-13 du code du sport que pour assurer la protection des pratiquants d’une activité physique ou sportive, l’autorité administrative

D A, représenté par Me de Brunhoff, avocat, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre

D'une part, il résulte de l'instruction qu'à compter du mois de mars 2013, le centre médico-sportif au sein duquel Mme C était affectée a vu son activité considérablement réduite du fait de l'arrêt des

, de sciences de la vie et de la terre et d'éducation physique et sportive renseignent le contenu des séances ; * que les professeurs d'histoire-géographie, d'anglais, d'espagnol, de mathématiques, de