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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Charbonnerie à Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) en lien avec les épisodes successifs d’inondation de sa résidence, d’en déterminer les causes et les travaux nécessaires aux réparations définitives, d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401313_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du délai de traitement par les services préfectoraux de sa demande d'évacuation
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
préjudices subis par sa propriété à raison des inondations qu'il indique subir ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues d'effectuer les réparations nécessaires du réseau d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302827_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, sur l'absence de lien de causalité entre le préjudice à évaluer et la faute alléguée qu'en cas d'absence manifeste d'un tel lien de causalité. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à la somme de 7 490,78 euros ; - ils ont subi un dommage du fait de l'impossibilité de jouir de leur habitation et, en particulier, de la mettre en location, ce préjudice devant être évalué, au 30
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510569_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'il occupe. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401866_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle soutient que : - une mesure d'expertise est utile afin de déterminer les causes précises des désordres affectant les immeubles, qui pourraient trouver leur origine dans le réseau d'évacuation public
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206395_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A défaut pour ces derniers d'avoir évacué les lieux dans le délai ainsi prescrit, le ministre des armées pourra faire procéder à l'expulsion des intéressés et à l'évacuation de leurs biens, à leurs frais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503897_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501753_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, un défaut de conception, un défaut d’entretien ou une insuffisance de dimensionnement des ouvrages d’évacuation des eaux pluviales éventuellement présents sur le chemin rural dit G... et, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102679_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et origines des désordres affectant sa propriété ainsi que les préjudices subis résultant de l'erreur l'altimétrie entre la route communale et la parcelle de la requérante entraînant une mauvaise évacuation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B est évalué à 22 152 643 francs CFP.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301307_20240226
26 février 2024
26 février 2024
les préjudices subis, ainsi que de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier et d'en évaluer les coûts ; 2°) de dire que l'expert déposera un projet de rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, si ce rapport indique, à partir d'une évaluation du temps nécessaire au dépotage des travées n° 1, 5, 6, 7 et 8, que celles-ci auraient pu être évacuées en 47 minutes et que le choix des
Source officielle1ère chambre
DTA_2304029_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
à 2,5 sur 7, soit un montant de 6 000 euros ; un préjudice sexuel temporaire d’un montant de 4 000 euros ; un préjudice esthétique temporaire évalué à 1,5 sur 7, soit un montant de 3 000 euros ; un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation environnementale du projet. / III.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400224_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602877_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... d’évacuer dans un délai de sans délai semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C a subi un préjudice esthétique temporaire consécutif à sa chute, évalué à 1 sur l'échelle de 7.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008895_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à 41 911,78 euros en raison du manque à gagner ; - elles subissent un préjudice moral qui peut être évalué à 5 000 euros.
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