Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103500_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
médicalement documentée est sans incidence ; * les critères de gravité et d'anormalité des conséquences de l'acte médical sont remplis au regard de l'état de santé initial de la patiente et de son évolution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501497_20260219
19 février 2026
19 février 2026
et invalidante justifiant la reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente partielle ; cette évolution n’est pas liée à ses antécédents médicaux ; il est fondé à solliciter auprès du tribunal la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de nature à susciter le développement de la maladie en cause ; - déterminer si Mme D... présentait un état antérieur, dans l’affirmative, d’en indiquer la nature et si cet état antérieur, fût-il évolutif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208005_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il est cependant soumis à un suivi médical tous les six mois afin de contrôler l'évolution de ses pathologies qui présentent un caractère instable et qui peuvent évoluer vers un lymphome s'agissant du
Source officielle3ème chambre
DTA_2202715_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par ailleurs, elle a bénéficié de l'évolution de sa rémunération à deux reprises, en 2016, à l'indice brut 374 et en 2019 à l'indice brut 381, en dépit de l'absence d'évolution de ses missions.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003457_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
des fissures " ni " d'en déterminer l'exacte évolution " et mentionnent, pour justifier l'indemnisation du dommage, que " le principe de précaution implique que ces fissures puissent être préjudiciables
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305908_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Marchand, président de la société Brink's Evolution, un avertissement, au motif qu'après un contrôle de l'établissement Brink's Evolution sis à Beauvais, il était apparu que l'adresse de cet établissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505752_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle présente un handicap majeur en lien avec l’évolution de sa maladie neurologique et n'est plus autonome pour les actes élémentaires de la vie quotidienne, ni pour s’exprimer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204603_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielle3ème chambre
DTA_2002260_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E D B le virus de l'hépatite C et l'évolution défavorable de son état de santé qui s'en est suivie ; 3°) en toute hypothèse, de mettre à la charge l'ONIAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article
Source officielleCH 1 JU
DTA_2402039_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505644_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A demande l'annulation de la décision en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203440_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, de Me Bosc, représentant la commune de Loupes et de Me Mariotte, représentant la SAS Evolution. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D et M.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2104042_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Sur l'étendue du litige : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502998_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ils soutiennent que : - leur fille B, âgée de 11 ans, présentait une myopathie à corps réducteurs et une scoliose rapidement évolutive ; - elle a subi une arthrodèse vertébrale postérieure T2-L5 le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208273_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
en urgence le 8 juillet 2022 montre une majoration du cholesteatome, évolution rendant nécessaire, selon le praticien, une nouvelle intervention chirurgicale à brève échéance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Or, à la date des décisions en litige, la requérante pouvait effectivement se prévaloir de plus de trois années de service au sein du centre hospitalier de Kourou.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En l'état actuel du litige, l'ONIAM et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'opposant à cette commune relatif à son grade, sa rémunération et son absence d'évolution de carrière.
Source officiellePage 4 sur 810