A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Salvage, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

C..., né le 21 avril 1987 au Pakistan, de nationalité italienne, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2006.

née C..., et Mme D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de M.

pourra être éloignée en cas d'exécution d'office de cette mesure.

publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 prévoit, dans son article 6 : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant la requérante.

F C et H A, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

C E, représentés par Me Pollono, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

S'il n'est pas contesté par le ministre de l'intérieur qu'entre deux cents et trois cents personnes ne détenant aucune nationalité, appartenant à la communauté indopakistanaise de Madagascar et nées avant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un avenant n° 8, une expérimentation ayant pour objet une offre de raccordement d'objets et de mobiliers urbains et une offre de raccordement de bâtiments publics via le réseau de THD 42(r) a été mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Robert-Nutte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. D..., - et les conclusions de M. Lombard, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 avril 2024 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Une décision implicite de rejet de sa demande est née le 20 novembre 2021.

Sur l'exception d'incompétence opposée en défense : 2.