. ; les expertises techniques du titre présenté par le requérant, réalisées par la direction de la police aux frontières, concluent, dans des rapports datés des 27 août 2025 et 31 octobre 2025, que ce

A a exercé la profession de technicien à statut ouvrier (TSO) au sein de la direction de l'expertise technique (site du Mourillon avec le CERDA, le GETDL et le SERTEL).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de

Aux termes de l'article 12 de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat : " I. - L'établissement public dénommé : " Agence française d'expertise technique internationale " est

successives liées soit à des problèmes électriques, soit à des problèmes de structure qui la rendent de fait inutilisable et dangereuse pour les utilisateurs comme pour les agents ; - elle a diligenté une expertise

A..., procédé à une expertise technique. Article 2 : L’expert sera désigné par le président du tribunal.

présente les caractéristiques d'une falsification documentaire par modification des données de personnalisation et substitution de la photographie ; la décision du 10 août 2022 s'appuie sur deux expertises

aux poussières d'amiante durant toutes les années où ses fonctions l'ont conduit à se rendre dans des bâtiments des directions des constructions navales de Pepeete et de Toulon, de la direction de l'expertise

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques

L'établissement constitue un centre de ressources et d'expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires apportant son concours à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques

- il résulte du silence gardé par les requérants au cours de la phase contradictoire préalable au prononcé de l'arrêté de péril ordinaire et de leur incapacité depuis lors, à produire un rapport d'expertise

recherche développement ; - elle a déposé une demande de brevet d'invention, ce qui permet de présumer de ce que ses travaux relèvent du développement expérimental ; - elle a fait procéder à une expertise

Seules sont concernées les publications qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal et ne se limitent pas à des renseignements pratiques ou techniques sur la commune.

Seules sont concernées les publications qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal et ne se limitent pas à des renseignements pratiques ou techniques sur la commune.

Seules sont concernées les publications qui rendent compte des réalisations du Conseil municipal et ne se limitent pas à des renseignements pratiques ou techniques sur la commune.

Toutefois, si le rapport d'expertise technique réalisé par les services de la direction départementale des territoires et de l'office français de la biodiversité le 4 février 2022 conclut que les écoulements

enregistré le 16 février 2026, la société Pierre Streiff représentée par le cabinet Robichon et associés, demande au juge des référés de lui donner acte qu’elle ne s’oppose pas à ce qu’une mesure d’expertise

lendemain, elle a fait constater par un commissaire de justice la situation des lieux ; toutefois, ce constat n’a permis qu’une description ponctuelle de la situation et ne saurait se substituer à une expertise

retraite ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'administration ne démontre pas, par une expertise

retraite ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'administration ne démontre pas, par une expertise