établir des devis ; l’appréciation des préjudices doit être étendue à toutes les parties de la présente procédure.

Dès lors, il y a lieu de faire participer aux opérations d'expertise l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP). 7.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Fait à Paris, le 15 juin 2023. Le juge des référés, J.-C.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

Les conclusions du GHU Paris psychiatrie et neurosciences présentées en ce sens doivent être rejetées. 6.

Par deux arrêtés, le préfet de police de Paris, d'une part, l'a obligé´ a` quitter le territoire franc¸ais, lui a refuse´ l'octroi d'un de´lai de de´part volontaire, a fixe´ le pays a` destination duquel

Le 25 mars 2021, les services municipaux de la ville de Paris ont constaté la présence au 111, boulevard de Port-Royal dans le 13ème arrondissement de Paris d'une affiche collée sur une boîte aux lettres

Elle aura pour mission, en présence de Mme B et du recteur de l'académie de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de Mme B et prendre connaissance de tous les documents utiles à la

Elle aura pour mission, en présence de M. A, et du Recteur de l'académie de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.

Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées sur le fondement de la responsabilité contractuelle sans faute de la ville de Paris dite du fait du prince doivent être rejetées. 20.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. Mendras, vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé.

En tout état de cause, compte tenu du comportement du requérant, constitutif, au vu des faits cités au point 11 du présent jugement, d’une menace pour l’ordre public, le préfet de police pouvait, sans

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et à la Ville de Paris. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Viard, présidente, M.

Par deux arrêtés du 7 novembre 2025, le préfet de police Paris, d’une part, a obligé M.

La présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

le préfet de police. / Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police. ».