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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201593_20220719
19 juillet 2022
prématuré est hospitalisé en réanimation ; il ne reste plus d'emplacement disponible ; - l'expulsion est utile pour rétablir l'ordre au centre hospitalier universitaire, d'autant que divers troubles
7ème Chambre
DTA_2206563_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la créance n’est pas fondée dès lors qu’elle avait souscrit, avant l’hospitalisation de sa fille en mars 2021, une mutuelle pour éviter d’avoir à payer des frais hospitaliers ;
1ère chambre
DTA_2003730_20230530
30 mai 2023
à des frais d'hospitalisation pour la période du 1er au 4 février 2020.
4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
Devant la crainte de son décès, il a été hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours le 15 décembre 2018 dans l'après-midi.
3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
B D, atteint de schizophrénie et soigné en hospitalisation complète à l'hôpital psychiatrique Marius Lacroix du groupe hospitalier Littoral Atlantique à la suite d'une tentative de suicide en septembre
2ème chambre
DTA_2201354_20240617
17 juin 2024
D a dû subir de nouvelles hospitalisations.
4ème Chambre
DTA_2204894_20251219
19 décembre 2025
À la suite de la consultation de son médecin traitant, elle a de nouveau été hospitalisée au centre hospitalier de Guingamp le 16 mars 2021 en raison de difficultés respiratoires.
5ème Chambre
DTA_2304396_20250408
8 avril 2025
Mme B a été prise en charge aux urgences du centre hospitalier de Cannes le 27 mai 2023. Elle a également été brièvement hospitalisée au sein de ce centre hospitalier les 18 et 19 avril 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214112_20260209
9 février 2026
Il est demeuré hospitalisé au sein du centre hospitalier régional universitaire de Tours jusqu’au 17 septembre 2014.
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
Margarit en réparation du préjudice subi par cette dernière à la suite de son hospitalisation le 3 juin 2017 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Provins Léon Binet à lui verser la somme totale
Reconduite à la frontière
DTA_2503183_20250701
1 juillet 2025
au centre hospitalier Saint-Antoine à Paris du 22 décembre 2024 au 17 mars 2025 afin de bénéficier de la pose d'une prothèse de la hanche le 27 février 2025.
DTA_2108477_20221004
4 octobre 2022
à plusieurs reprises pour des décompensations de sa pathologie psychiatrique en hôpital de jour dans le service médico-psychologique régional de Rennes, et à temps plein dans l'unité hospitalière spécialement
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504064_20260504
4 mai 2026
A... par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims, sont conformes aux règles de l’art.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406045_20260113
13 janvier 2026
I... lors de ses périodes d’hospitalisation au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet et au centre hospitalier universitaire de Toulouse ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503724_20250404
4 avril 2025
de l'intéressé dans l'unité hospitalière sécurisée interrégionale si son état nécessite une telle hospitalisation.
DTA_2303097_20251204
4 décembre 2025
B... a mis fin à ses jours par pendaison le 31 janvier 2022 alors qu’il était hospitalisé au centre hospitalier psychiatrique de Montfavet.
DTA_2100930_20230221
21 février 2023
le 19 janvier 2021, correspondant aux frais de séjour relatifs à son hospitalisation du 20 décembre 2020.
DTA_2003246_20230627
Il demande en outre au tribunal de juger que les frais hospitaliers complémentaires qui résultent notamment de la reprise chirurgicale resteront à la charge du centre hospitalier.
6ème chambre
DTA_2209803_20250423
23 avril 2025
exposés avant l'hospitalisation au CHRU de Lille sont uniquement imputables au centre hospitalier de Calais.
Chambre 2
DTA_2003115_20240314
L'enfant a alors été amenée à quitter l'hôpital le 11 juillet 2019.
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