Toutefois, réunie le 20 décembre 2016, la commission de réforme a considéré que l'état de santé de l'agent justifiait encore une prise en charge au titre du régime des accidents de service et que l'état

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Sur les frais liés au litige : 10.

En premier lieu, le requérant soutient que la faute de l'État l'a privé du bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité.

En revanche, dès lors qu'il est constant qu'il n'a engagé aucuns frais pour l'acquisition d'une prothèse à ce jour, ceux-ci ne peuvent lui être remboursés.

D... n’établit ni même n’allègue avoir engagé des frais médicaux directement entraînés par son accident après le 2 mai 2023.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'agissant des frais médicaux non pris en charge : 22.

Dans ces conditions, l'intéressée, qui a pris son poste le 1er septembre 2018, ne pouvait donc bénéficier que de primes proratisées pour l'année 2018, correspondant à la durée effective de ses fonctions

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ()les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ()les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes

en charge des frais d'acte et sur la vente à prix minoré.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Sur les frais d'expertise : 9.

Sur la demande de remise de dette s'agissant de l'indu de prime d'activité : 5.