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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500275_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

II- Par une requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 2500275, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510072_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la commune de Saint Juire-Champgillon, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304875_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M. J B, Mme D B, Mme G C, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201457_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin 2022 et le 8 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Club, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001194_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020 sous le n° 2001194, des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés le 3 juillet 2020, le 4 et 8 juin 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504345_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Fait à Montpellier, le 26 juin 2025. Le président, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303762_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405775_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2024, Mme F E, agissant en son nom propre et au nom de ses six enfants mineurs, A H, D H, B H, I H, G H et C E, représentée par Me Julié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505895_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2025, Mme A... épouse C... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201275_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ils demandent également au tribunal de juger que chaque partie conservera la charge de ses frais d'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302237_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, la société de diffusion de véhicules industriels (SDVI) déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405046_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Fait à Montpellier, le 17 juin 2025. Le président, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005863_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la société hippique de l'école vétérinaire d'Alfort déclare se désister de son instance et de son action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2004269_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2020, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305532_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet et 3 septembre 2023 sous le n° 2305627, la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception, représentée par Me Julié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305627_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

suivantes : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juillet et 3 septembre 2023 sous le n° 2305627, la société à responsabilité limitée (SARL) Saint Germain Réception, représentée par Me Julié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309669_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un courrier du 14 juin 2024 enregistré au greffe du tribunal le 14 juin 2024, la préfète du Rhône a informé le tribunal et justifié qu'elle a réexaminé la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304639_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par ordonnance du 12 mai 2025 la clôture de l'instruction a été reportée au 12 juin 2025 midi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203982_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2022 et le 20 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304625_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme B, psychologue de la protection judiciaire de la jeunesse affectée à l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Béziers ouest depuis le 1er juin 2023, demande d'annuler la décision du 19 juin 2023 de

Source officielle

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Dépôts des comptes

JUILLARD LEXA01

SIREN 984239327Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Créations

Juillard, Tanguy, Thomas

SIREN 830847604Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Créations

Juilla, Karine Anne

SIREN 107572695Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Dépôts des comptes

JUICY TECH

SIREN 917475717Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

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Créations

HUSER, Odile, Charlotte, JUIF

SIREN 672810876Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

28/07/2026

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