Le président du tribunal a désigné M. S pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 pour la désignation

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la commission de contrôle de la liste électorale de la commune de Les Junies (Lot) du 20 février 2026.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. L pour statuer sur les affaires relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de présentation de la liste " Unis pour Salbris " ; - suite au refus de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation

Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de l'Orne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués

Elle fait valoir que : - il est exact que Mme C figurait en 64ème rang de la liste " Progressistes et démocrates ", ce qui peut être rectifié par le tribunal sans conduire le tribunal à annuler les opérations