Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2111754_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, la « machine pose de joints type Daw » commercialisée par la société Tryma.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305737_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les enquêteurs, qui ont également découvert des recettes en numéraire d'un montant de 500 euros liées à l'exploitation illégale de ces deux machines à sous, ont saisi lesdites machines. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001532_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C le maniement des machines dangereuses en atelier menuiserie dans l'attente de l'avis médical.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605119_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
de garantir la continuité des activités sur la zone à la clôture du chantier) et d’autre part à conduire la machine à coffrage glissant en toute sécurité (Préparation de la machine à coffrage glissant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dans ce cadre, un rapport sur la conformité de la machine en litige aux normes de sécurité en vigueur a été établi par un organisme accrédité.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202672_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
difficultés de redémarrage de la machine G 16 et de coûts indirects, ni de leur évaluation financière.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2116112_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
répertoriées comme étant dangereuses et notamment la machine ayant causé l'accident du requérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401694_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
d’emboutissage de capsules dispose des cadences visées de 60 000 capsules par heure ; les machines existantes ont des cadences en deçà de 7 000 capsules par heure et utilisent une technologie avec une
Source officielle1ère chambre
DTA_2310355_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
à filer et de la machine à vapeur, ainsi que par l’installation d’une piscine et de plusieurs maçonneries de parpaings à l’arrière des maisons de maître.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212931_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
machines FS 16 n'a été réalisé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602318_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 janvier 2026 et le 2 février 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret
Source officielle6ème chambre
DTA_2000293_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une décision du même jour, les deux agents ont ordonné, sur le fondement du 4° de l'article L. 4731-1 du code du travail, l'arrêt immédiat des travaux réalisés sur cette machine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211686_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Machine à Coudes doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602202_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2026, la société Z Machine, représentée par Me Le Foyer de Costil et Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2102521_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu : - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ; - le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a analysé les capacités des machines détenues par les sociétés tierces, puis a calculé le chiffre d'affaires moyen par type de machine, qu'elle a appliqué ensuite aux machines détenues par la SARL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306489_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505436_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La participation aux opérations d’expertise de la SA Sodimate, de la SAS Equipements et Machines de l’Ouest, de la SAS Envirosep-Envirostep et de la SAS KSB apparaît utile à la solution du litige.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513984_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
), d’ajout, de retrait et de remplacement des machines », pondéré de 10 points.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905350_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a analysé les capacités des machines détenues par les sociétés tierces, puis a calculé le chiffre d'affaires moyen par type de machine, qu'elle a appliqué ensuite aux machines détenues par la SARL
Source officiellePage 4 sur 63