B... n’était ni présent, ni représenté.

en date du 30 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orléans l'a placée en congés de maladie ordinaire à compter du 16 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Orléans de

l'article R. 612-5-1 précité.

offre présentée en vue de l'attribution du lot n° 4 " échafaudages " de l'opération d'extension et de réhabilitation de la mairie de Battenheim.

Il a été placé en rétention par arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 11 mai 2023, prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Rennes du 13 mai 2023,

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Marly-le-Roi. Fait à Versailles, le 29 septembre 2023. La magistrate désignée, Signé M.

Enfin, au regard de ce qui précède, y a lieu d’enjoindre à la commune de Le Plessis-Belleville de procéder au retrait du drapeau palestinien en cause dès la notification de la présente ordonnance.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de Maine-et-Loire d’enregistrer la demande d’asile de M.

Rees, magistrat désigné ; - les observations de M. C, représentant le préfet du Bas-Rhin. Les requérants n'étaient ni présents, ni représentés.

L'exécution du présent jugement implique que le préfet de Maine-et-Loire procède à un nouvel examen de la situation de M.

B... a saisi la maire d’Aubermesnil-Beaumais d’une demande d’indemnisation et de retrait du ralentisseur en litige. Par la présente requête, M.

le 16 mai 2024 ; en suivant, le préfet n'ayant pas émis d'avis exprès, l'Etat est réputé avoir émis un avis tacite favorable ; le recours gracieux reçu en mairie le 23 juillet 2024 est tardif dans la

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais de l'expertise liquidés à la somme de 890 euros par une ordonnance du 18 mars 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal

Il résulte de tout ce qui précède que la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de la demande de naturalisation présentée par M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par M. C et Mme D doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er: La requête de M. C et Mme D est rejetée.

Par un mail du même jour, M.

Doré, magistrat désigné et les observations de M. A, mandaté par le préfet des Yvelines, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense, par les mêmes moyens.

Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Haute-Corse est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Ventiseri du 11 janvier 2023.

Elle soutient que : - elle est en droit d'obtenir les documents demandés au maire de la commune ; - elle demande à avoir accès à tous documents et informations, envoyés ou reçus, relatifs au projet

municipale, le 9 mars 2020.