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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2212472_20250704
4 juillet 2025
La fourniture de musique, de films et de jeux, y compris les jeux de hasard ou d'argent, et d'émissions ou de manifestations politiques, culturelles, artistiques, sportives, scientifiques ou de divertissement
5ème Chambre
DTA_2406311_20251106
6 novembre 2025
séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est entachée d’une erreur manifeste
2ème chambre
DTA_2100272_20230217
17 février 2023
a des activités cultuelles, qu'en vue de la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destiné au culte et à la condition, en premier
DTA_2301258_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : L’association Les Beurdins, qui a pour objet l’organisation de manifestations musicales ou culturelles sur le territoire français, s’est vu attribuer une subvention de 10 000
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504396_20250621
21 juin 2025
Toutefois, la commune de Colomiers se borne à indiquer que d'autres manifestations festives ou culturelles ont lieu ce jour sans apporter de précision sur les moyens dont elle disposerait pour assumer
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401488_20240314
14 mars 2024
, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre à sa disposition pour son activité cultuelle et culturelle une salle communale d'une capacité de 250 personnes, chaque
2ème Chambre
DTA_2006881_20230124
24 janvier 2023
B, représentant l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la briquette. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308054_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, l'association culturelle cultuelle musulmane Lyon 8, représentée par la SELARL Spirit Avocats 3, demande au tribunal :
5ème chambre
DTA_2203209_20231121
21 novembre 2023
services mentionnées à l'annexe III figurent notamment " la fourniture de livres, sur tout type de support physique ", " le droit d'admission aux spectacles, théâtres (), musées, (), expositions et manifestations
Juge unique chambre 1
DTA_2307084_20250715
15 juillet 2025
moyens et équipements adaptés pour leur activités culturelles, éducatives, sociales et culturelles et assurer la pérennité des installations existantes et le développement de celles-ci ", à supposer que
3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
biais d'installations matérielles et de mobilisation des services de la police municipale afin de limiter dans la mesure des moyens de la commune les nuisances occasionnées par les spectateurs des manifestations
DTA_2205583_20250115
15 janvier 2025
culturelles, elle mène à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle puisqu'elle permet la représentation d'artistes amateurs et professionnels dans le cadre
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501666_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, l'association cultuelle et culturelle des musulmans de la mosquée de la paix, représentée par la Scp Lemoine Clabeaut, demande
1ère chambre
DTA_2100230_20230309
9 mars 2023
, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi.
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
et l'extension des cultures de maïs appauvrit les milieux. 7.
DTA_1907220_20221229
29 décembre 2022
Le 24 janvier 2019, l'association musulmane du Genevois a déposé une demande de permis de construire un centre cultuel et culturel musulman, d'une surface de plancher créée de 1 360 m², sur les parcelles
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200654_20230517
17 mai 2023
de la culture de lui restituer le lot préempté.
4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
Elle a déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le 28 novembre 2019, une demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité
DTA_1909843_20230210
Elle a déposé auprès de la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le 3 décembre 2018, une demande d'éligibilité au crédit d'impôt pour les manifestations artistiques de qualité
3ème chambre
DTA_2100723_20230517
A B, directeur régional des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine par intérim, désigné comme tel à compter du 1er décembre 2020, par une décision du 25 novembre 2020 du ministre de la culture
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