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2 461 résultats pour « modification à la suite de la contestation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404954_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Employé par les Hospices civils de Lyon (HCL) à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 par des contrats à durée déterminée successivement renouvelés, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911112_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de son contrat du travail ; - en tout état de cause, toute modification y compris des conditions de travail pour un salarié protégé est assimilée à une modification du contrat de travail que le salarié

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209590_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401061_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401180_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par l’entreprise Transport International Transmec en qualité d’exploitante logistique le 1er janvier 2022 en contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303529_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... B... est salariée de l’association Agir pour l'environnement, en qualité de coordonnatrice de campagnes, depuis septembre 2015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200792_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, salariée protégée, travaillait au sein de la société Hyd et Au Fluid depuis le 1er mars 2002 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

; par suite, le moyen d'ordre public tiré de l'existence d'un bouleversement de l'économie du contrat est inopérant.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200352_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503645_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303517_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201786_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du contenu de l'agrément.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C une modification de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502533_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2602726_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300620_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

de la résidence principale ; autre modification concernant la personne ; modification relative au conjoint collaborateur ; modification relative aux exploitants de l'indivision ou héritiers ; modification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400470_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202141_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A la rubrique 5 de ce formulaire, intitulée " motif de la rupture du contrat de travail ", la case 37 libellée " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié " a été cochée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213521_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213518_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques

Source officielle

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