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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404954_20260323
23 mars 2026
Considérant ce qui suit : Employé par les Hospices civils de Lyon (HCL) à compter du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 par des contrats à durée déterminée successivement renouvelés, M.
1ère chambre
DTA_1911112_20230217
17 février 2023
de son contrat du travail ; - en tout état de cause, toute modification y compris des conditions de travail pour un salarié protégé est assimilée à une modification du contrat de travail que le salarié
9ème chambre
DTA_2209590_20250605
5 juin 2025
anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401061_20240402
2 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
7ème Chambre
DTA_2401180_20251124
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par l’entreprise Transport International Transmec en qualité d’exploitante logistique le 1er janvier 2022 en contrat de travail à durée indéterminée
2ème chambre
DTA_2303529_20251015
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... B... est salariée de l’association Agir pour l'environnement, en qualité de coordonnatrice de campagnes, depuis septembre 2015.
6ème Chambre
DTA_2200792_20231219
19 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme A, salariée protégée, travaillait au sein de la société Hyd et Au Fluid depuis le 1er mars 2002 en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
; par suite, le moyen d'ordre public tiré de l'existence d'un bouleversement de l'économie du contrat est inopérant.
DTA_2200352_20240614
14 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2503645_20250612
12 juin 2025
3ème Chambre
DTA_2303517_20240315
15 mars 2024
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201786_20241128
28 novembre 2024
du contenu de l'agrément.
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
C une modification de son contrat de travail.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502533_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300620_20230217
de la résidence principale ; autre modification concernant la personne ; modification relative au conjoint collaborateur ; modification relative aux exploitants de l'indivision ou héritiers ; modification
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400470_20240207
7 février 2024
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202141_20221028
28 octobre 2022
A la rubrique 5 de ce formulaire, intitulée " motif de la rupture du contrat de travail ", la case 37 libellée " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié " a été cochée
DTA_2213521_20260306
6 mars 2026
résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés économiques
DTA_2213518_20260306
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