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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En l’espèce, afin de s’adapter aux productions envisagées et faciliter le passage de semoir et de moissonneuse de 12,5 mètres, la structure a été rehaussée à 2,80 mètres, le point le plus haut des panneaux
Source officielleUrgences
DTA_2507334_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné
Source officielleJuge Unique
DTA_2304908_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2314837_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- d'autres éventuels itinéraires n'ont pas été proposés par le maire en raison des difficultés qu'ils comportent pour manœuvrer des engins agricoles ; - il se trouve donc dans l'incapacité de moissonner
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502156_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503653_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2313520_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
les parties, que la parcelle cadastrée section ZH n° 69, très éloignée des deux secteurs précités du centre-bourg et de La Varenne seuls ouverts à l'urbanisation, est située dans le secteur de La Moissonnière
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2018, le 10 décembre 2021, le 14 décembre 2021, l'association Vent des moissons d'Angrie, M. et Mme AK DM, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est salarié d'une société au sein de laquelle il est en charge du suivi de la maturité des récoltes et de la formation et de la coordination des équipes chargées de faire les moissons dans plusieurs
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2402280_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En premier lieu, Mme A... soutient qu’elle a conclu un contrat de travail avec l’association Moissons Nouvelles le 26 avril 2024 et qu’elle risque de perdre son emploi en l’absence de permis de conduire
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501441_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309460_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentés par Me Moisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Croissy-sur-Seine ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501537_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005020_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
qualité de salarié agricole à temps partiel, pour une durée de travail mensuelle de trente-et-une heures, afin d'accomplir des tâches consistant notamment en l'aide aux semis, aux plantations, à la moisson
Source officielle2ème chambre
DTA_2101619_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin 2021 et 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Morel - Chadel - Moisson, demande au tribunal
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2015447_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 septembre 2020, 26 février 2021 et 18 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ouvertures du bâtiment, à reconstituer un bandeau sur la façade, à démolir un mur à l'arrière de la cuverie, à reprendre partiellement la charpente du mur d'enceinte en raison de la destruction du local moissonneuse
Source officielle5e chambre
DTA_2500778_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Source officiellePage 4 sur 6