Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402530_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ou quasi complète du tendon quadricipital droit où il persiste simplement quelques fibres postérieures du muscle vaste latéral et à une rupture partielle du tendon quadricipital gauche, avec notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2000882_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
remboursement des soins et frais consécutifs à son accident sont irrecevables dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif de se substituer à l'administration et, à titre subsidiaire, que les moyens
Source officielle3ème chambre
DTA_2302471_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508159_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
, qu’il développe et qu’il complète par deux moyens supplémentaires tirés de l’erreur de droit dans l’application du décret du 26 avril 2022 et de la rupture d’égalité, en soulignant notamment que : (
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2309256_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC Maison Bonnard ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502322_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532925_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
égale au rapport entre la durée du service qu’il effectue et la durée réglementaire de son service à temps complet et que le montant moyen de CIA dont doivent bénéficier les agents bénéficiant d’une décharge
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2532929_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
égale au rapport entre la durée du service qu’il effectue et la durée réglementaire de son service à temps complet et que le montant moyen de CIA dont doivent bénéficier les agents bénéficiant d’une décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410029_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024 et complétée le 2 décembre 2024, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204627_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du code de l’environnement et à la rubrique 45 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du même code, l’absence d’une telle évaluation a privé le public d’une information complète
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206644_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
outre à ce que soit désigné un expert spécialisé en anesthésie-réanimation, avec éventuellement un spécialiste neurovasculaire en qualité de sapiteur, à ce que les missions confiées à l'expert soient complétées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Enfin, le même article dispose : " Le candidat remettra dans son offre l'annexe financière jointe au DCE (3 onglets) dûment complétée datée et signée. L'annexe comprendre 3 onglets : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301723_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le moyen tiré du vice de procédure ne peut, dès lors, qu'être écarté. Sur la légalité interne : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302043_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
de permis tacite, en application de l’article R. 424-13 du code de l’urbanisme ; - le refus de permis de construire et le refus de délivrance d’un certificat de permis tacite forment une opération complexe
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600112_20260211
11 février 2026
11 février 2026
l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a refusé l’autorisation d’exercer l’activité de soins « Traitement du cancer – Chirurgie oncologique – Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203901_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - né à l'issue d'une grossesse spontanée de déroulement clinique normal et sans anomalie échographique détectée, leur fils a souffert de plusieurs complications médicales lors de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310405_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
fille A a été victime d'une chute lors d'un concours d'équitation, le 28 octobre 2022 ; suite à sa prise en charge, elle a finalement été transférée à l'hôpital Edouard Herriot ; - une fracture complexe
Source officielle4ème chambre
DTA_2203608_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aux termes, d'une part, de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais du 5 juillet 2007 visé ci-dessus, qui complète la convention franco-gabonaise du 2 décembre 1992 : " Une autorisation provisoire de
Source officielle7ème chambre
DTA_2500332_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCCV Les Villas du parc Breitenstein ne sont pas fondés.
Source officiellePage 4 sur 3912