C pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, M.

à l’encontre de l’intéressé d’une sanction disciplinaire, celle-ci s’est limitée au prononcé d’un simple blâme, soit la sanction la plus faible susceptible d’être prononcée alors qu’il avait fait l’objet

Vu les autres pièces des dossiers.

La réception des travaux a été prononcée le 24 août 2020, avec réserves.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2302142 du 10 mai 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2023, le 29 juillet 2024, le 31 janvier 2025, le 3 juillet 2025 et le 29 août 2025, la société par actions simplifiée

Par ordonnance du 2 juin 2025, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Vu : - l’ordonnance n°2202855 du 13 juin 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.