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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2413460_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
population est victime d’une intense répression du fait de sa participation au mouvement national kurde, qu’il est recherché en Turquie comme conscrit réfractaire au service militaire et qu’il est objecteur
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303349_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il pouvait dès lors légalement faire l'objet d'une mesure d'éloignement. 8.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204209_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ainsi il pouvait légalement faire l'objet d'une décision d'éloignement. 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303858_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative à fin d'examen de ce droit.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407602_20250213
13 février 2025
13 février 2025
dans son pays d'origine, notamment en raison de son appartenance à la communauté kurde, de son militantisme sur les réseaux sociaux en faveur de celle-ci, et en raison de son profil qu'il qualifie " d'objecteur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217042_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que la preuve n'est pas fournie que son recours devant la cour nationale du droit d'asile n'est pas pendant et qu'en tant qu'objecteur de
Source officielle9ème chambre
DTA_2507136_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
qu'il ne pourrait se prévaloir de l'article 35 de la Constitution ukrainienne garantissant la liberté de croyance et de religion, il n'apporte aucun élément de nature à lui reconnaitre le statut d'objecteur
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306721_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A, même s'il n'a pas mentionné le parcours universitaire de l'intéressé, ou le refus de titre de séjour dont il a fait l'objet en décembre 2022. 7. Même si M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, le requérant, qui se prévaut de rapports et documents généraux sur la situation politique en Turquie et les mesures de rétorsion prises à l’encontre des objecteurs de conscience, ne démontre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308888_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
façon construite les raisons pour lesquelles il refuse de se soumettre à ces obligations et n'a pas davantage pu démontrer qu'il ne pourrait faire valoir auprès des autorités algériennes sa qualité d'objecteur
Source officielleChambre 1
DTA_2401706_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Au vu de l'ensemble de ces éléments, de la gravité des faits qui lui sont reprochés, de leur caractère récent, et du fait que son comportement lors de son incarcération ait fait l'objet de signalements
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2200496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à ce qu'ils soient admis à l'aide juridictionnelle provisoire, qui sont devenues sans objet.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407987_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
circonstanciés, que les droits de l'homme ne sont pas respectés en Turquie et qu'il craint des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa confession alévie et du fait qu'il est objecteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2501504_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C... soutient qu’il dispose de garanties de représentation en ce qu’il détient un passeport en cours de validité et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une mesure d’éloignement à laquelle il se serait soustrait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204543_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
membres de la communauté kurde de la part des autorités turques et d'invoquer des condamnations de la Turquie par la cour européenne des droits de l'homme ayant jugé la législation turque sur les objecteurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300605_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
expose qu'il a quitté son pays d'origine en raison des persécutions subies par l'ancien employeur de sa mère, qu'il n'a pas effectué sa conscription dans son pays d'origine, qu'il se considère comme objecteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
M. et Mme D ont formé un recours gracieux le 13 août 2021 qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 7 septembre suivant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
plus consultables lors d'une telle enquête ; - dans ce contexte, il sollicite la bienveillance et la clémence du tribunal afin de réévaluer sa situation et rétablir son habilitation " ZAR " ; - conscient
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'ordonnance afin de décrire l'état clinique actuel de Mme E J, de se prononcer sur le caractère irréversible de ses lésions cérébrales et sur le pronostic clinique, de déterminer si la patiente est consciente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402714_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de rétablissement ; - Mme F D n'a pas bénéficié des soins adaptés à son état de santé ; - à leur demande, des examens complémentaires ont été effectués, lesquels ont révélé que leur mère est consciente
Source officiellePage 4 sur 220