A lors des opérations électorales des 10, 24 avril et 12 juin 2022 : 2.

Enfin, il est reproché à Mme C un manquement à son devoir de réserve en raison de sa participation active à la campagne électorale de la liste qu'elle soutenait.

l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite./ A compter du premier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

La requête a été régulièrement communiquée à Mme C A B, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La liste présentée par la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT), seule liste candidate, a obtenu l'ensemble des sièges.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

C ont été enregistrées le 19 juillet 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, non communiquées.

D ont été enregistrées le 19 juillet 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, non communiquées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Aux termes des dispositions de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence

La requête a été communiquée à M. B, qui n'a pas produit de mémoire.

Il est calculé proportionnellement au nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale au comité social territorial compétent. / Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés