la signature du protocole par les deux parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la légalité de la décision attaquée : S'agissant du paiement des heures de dépassement et de la prime de 13e mois : 6.

Pour s'exonérer de sa responsabilité, l'université Côte d'Azur soutient, d'une part, que M.

B... est agent technique principal du ministère des armées, affecté à la 13e base de soutien du matériel (13e BSMAT) à Moulins.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

un délai de trois mois à compter de la décision de la commission de médiation le reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence.

de décembre 2018, janvier 2019 et février 2019, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement

D'une part, il est constant que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

En l’espèce, la Ville de Paris fait valoir que l’atelier situé au 4ème étage du bâtiment B du 19 rue des Frigos dans le 13ème arrondissement de Paris, faisant l’objet d’une convention d’occupation précaire

de salaire (salaire de base, prime de rendement mensuelle, éventuellement prime d'ancienneté, 1/12 du 13eme mois) majorée d'une indemnité supplémentaire de 147 points (650 euros au 1er avril 2009)

Le 21 février 2020, la CAF de Paris a décidé de mettre fin au versement du RSA à compter du mois de novembre 2019.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

domicile à Paris au sens du code civil et y résidant de manière effective et à titre principal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, M.

D'autre part, M.

(20ème arrondissement), Mme A C a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société Belforce établie à Paris (13ème arrondissement) le 2 août 2018, pour exercer l'emploi d'assistante commerciale

A de mai à novembre 2021 ainsi que le 13ème mois de l'intéressé en novembre, en application de l'article L. 1226-4 du code du travail, lui causant un préjudice s'élevant à 65 070, 69 euros ; - les congés