1er novembre 2021 et le 27 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'avis " satisfaisant " porté de manière pérenne sur sa valeur professionnelle et figurant ainsi dans son dossier pour le passage

A soutient que son supérieur hiérarchique, en exigeant de lui qu'il pose les congés qui lui restaient à prendre avant son passage en conseil de discipline, a en fait mis en œuvre la radiation décidée par

de la classe normale des infirmiers diplômés d'Etat avec un indice brut de 498 correspondant à un indice majoré de 429 et avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois et passage au 6ème échelon de ce grade

; 2° Le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, qui comporte neuf échelons et un échelon spécial (...) ».

même corps, dès lors qu'il n'a jamais bénéficié d'un rendez-vous de carrière prévu dans le cadre du protocole " parcours professionnels, carrières et rémunérations " (PPCR) lorsqu'il était au 9ème échelon

Par un arrêté du 27 novembre 2023, le maire de la commune d'Echenoz-la-Méline a délivré le permis de construire sollicité. Le 28 août 2024, M.

classe stagiaires ne sont pas expressément exclus de la participation au concours professionnel pour l'accès au grade de première classe ; - l'administration lui a accordé un droit à congé dédié au passage

On doit donc réduire et simplifier les indications au maximum et le cas échéant répartir les signaux sur plusieurs supports échelonnés. (…) ».

publique de l'Etat. / 3° Troisième groupe : / a) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l'échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent

Par ailleurs, si Mme C entend se prévaloir de circonstances médicales à l'origine de son absence en indiquant avoir transmis des arrêts maladie et son certificat de passage aux urgences, il ressort des

Sur les conclusions tendant à obtenir le traitement dû au titre de l'avancement au 9ème échelon : 5.

Par la suite, Mme B a bénéficié d'un changement de classe à compter du 1er mars 2022 par une décision du même jour (classe supérieure, échelon 1, indice 990).

B à l'égard d'une des deux équipes dont il avait la charge a été remis en cause dès avant 2016, que ses supérieurs avaient estimé que l'intéressé n'avait pas suffisamment tenu compte de leurs remarques

entre sa notation et les observations qui y sont faites ; - la campagne annuelle pour l'appréciation de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires, telle qu'elle résulte du passage

d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps d'origine, est classé à l'échelon terminal du grade le plus élevé du corps d'accueil et conserve à titre personnel l'indice

De plus, il résulte de l'instruction que le requérant a bénéficié d'une évolution de carrière positive, marquée par un passage au grade de maître ouvrier principal échelon 7 dès le 15 octobre 2014, puis

leur parcelle voisine sur laquelle est édifiée leur maison d'habitation, construite en limite des deux parcelles ; - le classement de la parcelle B n° 362 en zone agricole méconnait les normes supérieures

A..., éboueur principal de classe supérieure, à compter du lendemain du jour de sa notification. M.

D... soutient également qu’il avait sollicité une promotion au seuil immédiatement supérieur (pour un passage du niveau D au niveau Dbis) en 2019 en application de l’accord portant sur la reconnaissance

C D, professeur de lycée professionnel affecté au lycée d'enseignement privé Saint Jean Bosco Les Cordeliers à Cluses, classé au neuvième échelon de son grade, a bénéficié de son troisième " rendez-vous