Elle soutient que : sa requête est recevable ; la procédure a été passée en méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique dès lors que le courrier

D'autre part, aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites

Lubrani, juge des référés ; - les observations de Me Gouranton, qui a repris oralement ses écritures en indiquant, en outre, que la collectivité de Saint-Martin, dans ses écritures en défense, ne démontrait

sont relevées en situation de copie, dictée et production écrite, influençaient directement la qualité de ses travaux écrits.

reprendre la procédure à son stade antérieur ou de la recommencer dans le respect de règles d'évaluation précises et justifiées ; 3) de dire et juger qu'il y a lieu de retenir son offre pour la passation

- et les observations de Me Lefevre substituant Me Carton de Grammont, représentant INCITE, qui reprend en les développant les arguments de ses écritures.

la société Herainvestimus relatif aux « fourniture, installation et maintenance d’une bulle de 2 courts de tennis de la Ville du Raincy » et de suspendre l’exécution de toute décision relative à la passation

en défense ; - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Mobi SAS Francial qui reprend le contenu de ses écritures en défense.

fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse de reprendre la procédure de passation

; - les observations de Mme B, pour la région Grand Est, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

Aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques

ateliers des Flandres, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2023 et le 16 février 2024, la société Officiel, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B, de Me Kretly pour la commune de Bora Bora et de Me Tang pour la société Quintessence, qui ont repris les moyens et arguments exposés dans leurs écritures.

une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2022, 28 septembre 2022 et 23 mai 2023, la société Mo Staz, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Mohamed Amine, scolarisé en classe de 3ème, a passé le diplôme national du brevet lors de la session de juin 2024.

Le lot n°5 intitulé " Confortement de talus " portait sur un montant maximum de 4 500 000 hors taxes (HT) passé pour une période de 12 mois renouvelable avec 3 opérateurs économiques.

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat (). Il peut, en outre, prononcer une astreinte () ".

Proelite Staff, représentée par sa présidente, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de réformer ou annuler la procédure de passation

de l'Essonne pour le marché public concernant la maintenance préventive et correctives, réparations, démontage, transfert, installation des matériels de cuisine ; 2°) de suspendre la procédure de passation