CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 900 résultats pour « pieces de comparaison »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1901790_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2102581_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

comparaison proposé par l'administration situé à Chelles.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106499_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

S'agissant de la méthode par comparaison 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000104_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312209_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804733_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

, il ne peut dès lors être retenu comme terme de comparaison.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107760_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107762_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2107819_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2409067_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308451_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a fixé la valeur locative au 1er janvier 2017 de l'immeuble de la requérante, par comparaison avec le local-type n°260 lui-même évalué par comparaison

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308554_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a fixé la valeur locative au 1er janvier 2017 de l'immeuble de la requérante, par comparaison avec le local-type n°260 lui-même évalué par comparaison

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904175_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Laffitte Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217927_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005450_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, la valeur locative est déterminée par comparaison. Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2002498_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402562_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... comme juge statuant seul dans les matières indiquées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408881_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1908957_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1812247_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.

Source officielle

Page 4 sur 345

← PrécédentSuivant →