Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214046_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies et des plans élaborés par le cabinet d'architecte Tragin, que les locaux comprennent notamment vingt-cinq salles de cours ainsi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102530_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les 3 et 4 novembre 2020, FranceAgriMer effectuait un contrôle sur place dans le cadre de l'instruction de la demande de paiement de l'aide et s'est aperçue que le caveau était loué à l'usage de salle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et de la détention que l'immeuble pris à bail par la SAS VHF est exclusivement affecté à la résidence principale de son gérant et des membres de sa famille, cette destination ressortant également des plans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan (
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204841_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, le directeur des services de la commune a admis la conformité sur ce point du projet, sur la base des plans établis par l'architecte ; la commune ne défend pas le bien-fondé de ce motif de refus et doit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300385_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il relève également par Octant Architecture l'absence de contrôle de l'exécution résultant de la non-conformité par rapport au croquis DCE et l'absence de VISA sur le plan d'exécution, l'absence de plan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000045_20220816
16 août 2022
16 août 2022
En sixième lieu, s'il ressort des pièces de l'appel d'offre et notamment des plans de coupe d'architecte, lesquels ne se substituent pas aux plans d'exécution, que les brise-soleils étaient positionnés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108637_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410025_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Si les plans du dossier de permis de construire ne comportent pas la signature de l’architecte, le nom de la société d’architecture, son logo, ses informations de contact et les initiales de la personne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401875_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il est constant que la commune du Touquet-Paris-Plage est dotée d’un plan local d’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B ait failli à sa mission en sa qualité d'architecte et de maître d'œuvre, notamment dans la vérification des plans avant exécution.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort du plan de masse et de la notice que les deux places de stationnement nécessaires au projet, qui présente une surface de plancher de 186 m², sont en partie projetées sur la voie publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone Ubd1 du plan local d'urbanisme de la commune de Carnac, et la parcelle est également intégrée dans l'aire de mise en valeur de l'architecture et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
local d'urbanisme relatives à la surface des espaces verts et du nombre d'arbres à planter ; - le projet méconnaît l'article UA 3 du plan local d'urbanisme relatif à la voirie ; - il méconnaît l'article
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501559_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, ni aucune disposition du règlement du plan de sauvegarde, ne fait obstacle à la construction de bâtiments d'architecture contemporaine dans le périmètre de ce plan, qui n'a pas pour objet de figer dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2202734_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La protection s'étend aux ouvrages d'intérêt ne figurant pas au plan cadastral ayant servi de référence au présent document. / . aux dispositions d'architecture et de décors intérieurs tels que maçonneries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100520_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101371_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
L'arrêté attaqué mentionne que la notice du projet indique la construction de quatre places de stationnement pour les deux maisons habitation, mais que les plans ne font apparaître qu'une place par logement
Source officiellePage 4 sur 414