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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200387_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par la présente requête, la société PMT demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303454_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Creusot-Montceau (CUCM), représentée par la SELARL BLT droit public, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Eiffage génie civil, la société Strates ouvrages d'art, la société PMM
Source officielle2ème chambre
DTA_2301643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’une cellule PMR.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501030_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la communauté d'agglomération " Pays de Montbéliard Agglomération " (PMA), représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SC PMG ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200769_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B a adressé au médecin de la PMI un courriel proférant des menaces envers l'infirmière de ce service.
Source officielle4ème chambre
DTA_1912635_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un courriel en date du 21 mars 2018, elle a demandé sa réintégration au sein du département sur un poste de directrice de centre de PMI.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106036_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
" du brevet de technicien supérieur spécialité gestion de la PME.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200941_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
La société PMT a présenté une note en délibéré qui a été enregistrée le 31 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201880_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 3 août 2023, le PMA conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du jury d’examen de BTS Gestion de la PME au titre de l’année 2025 qui l’a déclarée non admise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société par actions simplifiée PMA 28 exerce l'activité de commerce de gros de fleurs et de plantes.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502264_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le président de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a maintenu sa décision du 28 juillet 2025 de rejet de sa
Source officielle7ème chambre
DTA_2205480_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, il s'est vu attribuer, à titre temporaire, une PMI au taux de 30 % du 6 septembre 2021 au 15 mai 2022, puis, à titre définitif, une PMI au même taux à compter du 16 mai 2022 ; - il souhaiterait que
Source officielle6ème chambre
DTA_2400590_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le préfet de police fait valoir en défense que 21 des 150 ADS PMR ouvertes par l'arrêté du 10 mai 2023 n'ont pas été attribuées faute de candidatures recevables.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402176_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502684_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demeure libre de trouver une autre solution pour le traitement de ses déchets de voierie ; Les déchets de voierie font l’objet d’une collecte différente de celle des déchets ménagers assurée par le PMA
Source officielle2ème chambre
DTA_2202002_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
PMA fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205239_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
lui servir et à lui payer une PMI au taux global de 20 % à compter du 24 juin 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404522_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle justifie également par la production d'une déclaration d'assurance que depuis la fin de son activité de PMU et de jeux de loterie, la vente de tabac constitue l'essentiel de son activité.
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