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Après que la Cour de cassation a, par un arrêt du 16 mars 2021, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par lequel l'intéressé avait notamment été condamné à quatre mois d'emprisonnement

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A l’issue de cette procédure, le procureur général près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre, estimant que les faits étaient établis, mais tenant compte de l’absence d’antécédents concernant l’intéressé

d'appel de Versailles et le procureur général près de ladite Cour ont refusé le renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée.

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général près la cour d'appel de Limoges, ce qui n'est pas prévu par le décret du 5 juillet 1973 ; - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que le décret du 5 juillet 1973 dans sa version

Par un courrier du 18 décembre 2020, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et la présidente du tribunal judiciaire de Besançon ont répondu à Mme D sans modifier le montant

Par un courrier du 2 octobre 2020, la première présidente de la cour d'appel d'Orléans et le procureur général près cette cour l'ont informée de l'existence d'un indu de rémunération d'un montant de 6

Aux termes de l'article 40-3 du même code : " Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la République peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans

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pénale, révèle la dissimulation d'une partie du prix de la vente de la Villa Hier ; - au surplus, le 4 mai 2020, le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice a conclu une convention

quant à lui, été informé de cette condamnation que par un courrier du 15 avril 2020 du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio et que le ministère de la transition écologique

B C demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 13 août 2020 pris dans son ensemble, à titre subsidiaire, cet arrêté du 13 août 2020 en tant que le ministre

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la première présidente de la Cour d'appel de Riom et le procureur général près ladite Cour ont modifié la décision

général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle intervient la première affectation du fonctionnaire.

d'entretien avec le procureur général près la Cour d'appel de Montpellier joint au présent ", procès-verbal d'entretien du 12 janvier 2021 qu'elle a d'ailleurs contre-signé.

Cette peine a été confirmée par la Cour d'appel de Lyon le 3 octobre 2019, la Cour ayant uniquement infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de non inscription de la condamnation prononcée