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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001718_20220822
22 août 2022
B soutient sans être contesté qu'à la date d'établissement de la notation litigieuse, l'audit n'était pas terminé et qu'il n'a présenté ses observations détaillées à cet audit, jointes au dossier de la
DTA_2001720_20220822
Mme C soutient sans être contestée qu'à la date d'établissement de la notation litigieuse, l'audit n'était pas terminé et qu'elle n'a présenté ses observations détaillées à cet audit, jointes au dossier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301265_20230322
22 mars 2023
Dès lors, en application des dispositions précitées et de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais
2ème Chambre
DTA_2101248_20231109
9 novembre 2023
Par la présente requête, M.
3ème chambre
DTA_2300067_20250328
28 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL BC2G Audit doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201976_20220811
11 août 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la commune de Chalon-sur-Saône, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, verse quelque
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306832_20230725
25 juillet 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2108718_20230523
23 mai 2023
Les requêtes n° 2108718 présentée pour la société AW audit, et n° 2108719 présentée pour M. B présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
1ère chambre
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
dépenses directes de personnels et de participants et comporte une présentation de la méthode d'échantillonnage utilisée et la justification de la cohérence des résultats obtenus.
9ème chambre
DTA_2201142_20260113
13 janvier 2026
Par suite, sa requête doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2101149_20230629
29 juin 2023
La société Audit Gestion Etudes et Partenariat demande, dans la présente instance, la décharge des impositions supplémentaires restant à sa charge et des pénalités correspondantes. 2.
ORTA_2325343_20231109
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Paris, le 9 novembre 2023.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304219_20240717
17 juillet 2024
ORTA_2306287_20240717
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302694_20230607
7 juin 2023
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301358_20230201
1 février 2023
Elle souhaite se spécialiser en audit pour évoluer vers le métier de contrôleur interne.
ORTA_2304275_20240717
1ère Chambre
DTA_2301911_20251024
24 octobre 2025
A... a été nommé auditeur de justice et affecté à l’ENM à compter de la rentrée de la promotion 2019 par arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice du 2 janvier 2018.
DTA_2302021_20251024
de justice.
2ème chambre
DTA_2301756_20250610
10 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du CHU de Montpellier, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance,
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