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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102922_20231201
1 décembre 2023
particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le virus.
5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves
2ème chambre
DTA_2102636_20240126
26 janvier 2024
Elle soutient que : - l'auteur de l'acte ne justifie pas d'une délégation de pouvoir ou de signature pour signer la décision attaquée ; - les dispositions du plan de prévention des risques naturels
1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
Il soutient que l'arrêté méconnait le titre II du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Eze.
1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
CHAMBRE 1
DTA_2302924_20250425
25 avril 2025
des risques.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400181_20240126
par le plan de prévention des risques de carrières applicables à la zone B2b.
DTA_2202205_20250210
10 février 2025
La décision litigieuse, qui vise l'injonction de la CARSAT Sud Est du 4 mai 2022, les dispositions du code du travail relatifs aux mesures et moyens de prévention pour supprimer ou réduire les risques
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509831_20250814
14 août 2025
sanitaires liés aux fortes chaleurs, les signes précurseurs de coup de chaleur ou de déshydratation, les gestes de prévention et les modalités d'alerte du personnel ; 22. d'informer régulièrement les
DTA_2102333_20230302
2 mars 2023
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des articles II-1-1 et II-1-2-3 du plan de prévention des risques littoraux 18.
3ème Chambre
DTA_2401212_20250707
7 juillet 2025
de sécurité et salubrité publiques et de la prévention des risques naturels prévisibles, en ouvrant à l'urbanisation des terrains soumis à risque d'inondation ; cette ouverture à l'urbanisation n'est
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
Deux de ces parcelles (les parcelles AR 0184 et AR 0187) sont classées en zone rouge " R " par le Plan de Prévention des Risques d'Incendies de Forêt (PPRIF) de la commune de Villeneuve-Loubet.
7ème Chambre
DTA_2006292_20260430
30 avril 2026
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation a pour objet de déterminer, en fonction de la nature et de l'intensité du risque auquel ces
6e Section - 1re Chambre
DTA_2124022_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, l'AP-HP demande de ramener les prétentions indemnitaires de Mme D et de M.
6ème chambre
DTA_2303093_20260319
19 mars 2026
sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ».
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été instruite au regard du plan de prévention des risques inondation (PPRi) approuvé le 15 juin 2001.
DTA_2106618_20241120
DTA_2200186_20230425
25 avril 2023
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