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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208720_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la SAS Nexity IR Programmes Domaines a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211645_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le désistement de la requête de la société Nexity IR Programme SEERI est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403741_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513202_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, la société Nexity IR Programmes Région Sud, se désiste de ses conclusions au titre des frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Gneno-Gueydan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré un permis de construire à la SAS Nexity Ir Programmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408991_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire, enregistré 21 janvier 2025, la SAS Patrimoine et Valorisation Programme, représentée par Me Durand, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500332_20260204
4 février 2026
4 février 2026
par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 092 020 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Alozanne demande l’annulation de cette délibération ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle fixe l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104374_20240213
13 février 2024
13 février 2024
par laquelle le conseil municipal de Clarensac a approuvé le plan local d'urbanisme communal en totalité ou, subsidiairement, en tant uniquement qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002104_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation thématique " densification " : 14.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
annuler le titre exécutoire d’un montant de 61 401,65 euros émis à son encontre le 31 mai 2023 par le maire de la commune d’Alès en vue du recouvrement d’une participation à verser dans le cadre du programme
Source officielle1ère chambre
DTA_2104818_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302355_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Aux termes de l'article D. 334-5 du même code : " Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale () ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en cas d'augmentation du budget, qu'elle soit immédiate ou différée dans le temps, de répondre à 100 % du programme ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
est illégal dès lors que le projet n’est pas incompatible avec l’emplacement réservé n° 15 et que la démolition de la maison bourgeoise n’est pas interdite par l’orientation d’aménagement et de programmation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301493_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il résulte au contraire du programme de développement rural de Bourgogne, pour la période de programmation 2014-2020, que le comité régional de programmation est compétent pour donner un avis sur les demandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305613_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
UC et UC2 sont concernées par des secteurs où en cas de réalisation d’un programme de logements un pourcentage de ce programme sera affecté à la réalisation de logements selon les catégories suivantes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208248_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a accordé à la société SAS Nexity IR Programmes Seeri le permis de construire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205035_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 20 juillet 2020, le jury de diplôme du " programme grande école " l'a déclarée définitivement non diplômée du programme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2024 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public Erasmus + France Education Formation a ordonné la suspension des deux accréditations dont elle est titulaire pour la mise en place du programme
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