contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ".

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ".

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; / () ".

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (…) ». 2.

L'indivision a donné en location-gérance à la SARL EFB un fonds de commerce de café, restaurant et hôtel exploité sous l'enseigne " Hôtel Central " à Balaruc-les- Bains.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.

L’article 5 « Définitions » de ce règlement dispose en outre que : « (…) Baies secondaires : Les baies secondaires assurent l’aération et l’éclairement des pièces secondaires.

La requête a été communiquée à la commune de Donville-les-Bains qui n'a pas présenté d'observations.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 29 juin 2022 du conseil municipal la ville de Marseille portant résiliation du bail

A et à la SCI La Baisse.

Vu l'invitation à régulariser adressée le 1er août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.

B..., sollicite le tribunal concernant le litige l’opposant au maire de la commune de Saint-Alban-Auriol à propos de la résiliation de son bail à usage commercial.

Chambéry a rejeté sa demande de remboursement des frais de déplacement qu'il a engagés depuis son lieu de résidence effectif à Montpellier, en vue de se rendre sur les lieux d'une mission à Thonon-les-Bains

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".

Vu l'invitation à régulariser adressée le 16 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Vu l'invitation à régulariser adressée le 3 août 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par suite, ce courriel n'est pas de nature à régulariser le vice entachant le permis de construire en litige. 13.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; (). 2.