, de procéder, à titre provisoire, à sa réintégration au titre d'un CDI ; 2°) de réitérer l'injonction en l'assortissant d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.

B A, représenté par la Selarl FSP Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Saisie par l'intéressé, la cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant en référé, par un arrêt du 19 mars 2021, a ordonné à la société Fiducial Private Security de réintégrer M. B.

Par une ordonnance du 23 septembre 2019, devenue définitive, le juge des référés de ce tribunal a suspendu les décisions nées du silence gardé par le CASH de Nanterre sur les demandes de réintégration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B A épouse D demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

C B demande au juge des référés d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le directeur du service

/Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme B E demande au juge des référés la réintégration de son fils C dans le dispositif d'accueil de loisirs associé à l'école

C'est de ces décisions refusant sa réintégration dont M. A demande au juge des référés de suspendre l'exécution. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l'ordonnance de la juge des référés enjoignant au centre national de gestion des praticiens hospitaliers de la réintégrer provisoirement dans ses fonctions dans un délai de quinze

B..., représenté par Me Le Foyer de Costil, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’université Paris Dauphine-PSL de le réintégrer afin de lui permettre de se présenter à ses examens le

B..., représentée par Me Meastrini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

de cette réintégration.

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

A B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°504/2025

A E, représenté par Me DRAGONE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté par

A E, représenté par Me DRAGONE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté par

armées a implicitement rejeté sa demande de réintégration présentée le 8 novembre 2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer en reconstituant sa carrière, y compris les promotions

Vu : - l’ordonnance du juge des référés du tribunal rendue le 28 mai 2021 dans l’instance n° 2103820 ; - les autres pièces du dossier.