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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2200641_20231214
14 décembre 2023
Le 27 juin 2022, elle a sollicité la révision de sa pension de retraite, afin que celle-ci soit liquidée sur la base de l'indice majoré 1015.
6ème Chambre
DTA_2201939_20240719
19 juillet 2024
A soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué un taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923391_20230113
13 janvier 2023
Le 27 août 2014, il a présenté une demande de révision de sa pension pour aggravation de sa pathologie.
R222-13 (JU 2)
DTA_2300137_20241127
27 novembre 2024
Il fait valoir que, sur les deux points restant en litige, la demande de révision de pension a été rejetée à bon droit. Vu les autres pièces du dossier.
CHAMBRE 3
DTA_2001912_20240221
21 février 2024
seuil de 10 points susceptible d'ouvrir droit à révision de la pension.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101582_20231204
4 décembre 2023
B de bénéficier de la bonification en cause ; - à titre infiniment subsidiaire, la révision de pension ne pourrait prendre effet qu'à compter du 1er janvier 2016.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100460_20230316
16 mars 2023
Sur le bien-fondé de la demande de révision de la pension de retraite : 4.
1ère chambre
DTA_1901340_20231222
22 décembre 2023
B ; - l'ordonnance du 30 mars 2021 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.
5ème Chambre
DTA_2202137_20250107
7 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 mars 2022 de la Commission de recours de l'invalidité est annulée en tant qu'elle rejette la demande de révision de M.
DTA_2301602_20250408
8 avril 2025
A n'est pas fondé à demander la révision de sa pension de retraite et de la rente d'invalidité plus d'un an après leur liquidation, en application de l'article 55 du code des pensions civiles et militaires
JU-1ère chambre
DTA_2304768_20251014
14 octobre 2025
Ainsi, la demande de révision de M. C... relative au taux de décote doit être regardée comme satisfaite.
DTA_1906769_20231219
19 décembre 2023
B à révision de sa pension : 2.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302270_20231114
14 novembre 2023
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a révisé sa pension de retraite en y incluant la bonification de services hors Europe et, d'autre part comme demandant la révision
Juge unique chambre 5
DTA_2203023_20250121
21 janvier 2025
Sur la demande de révision de la pension relevant de la CNRACL : 4.
2ème chambre
DTA_2002517_20240125
25 janvier 2024
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
DTA_2001479_20240125
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500674_20260210
10 février 2026
Dès lors, elle ne justifiait pas au 1er septembre 2024, date de liquidation de sa pension partielle de retraite, de six mois effectifs d’ancienneté dans cet échelon.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107716_20231228
28 décembre 2023
Il soutient que : - la requête est tardive dès lors que les délais de recours contre les modalités de liquidation de la pension de retraite de M.
Juge Unique 4
DTA_2200318_20230411
11 avril 2023
janvier 2022, Mme B D demande l'annulation de la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande tendant à la révision
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203315_20250918
18 septembre 2025
décision du 30 septembre 2022 du directeur de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant refus de révision
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