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1 207 résultats pour « révision et liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2200641_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le 27 juin 2022, elle a sollicité la révision de sa pension de retraite, afin que celle-ci soit liquidée sur la base de l'indice majoré 1015.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201939_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A soutient qu'elle a été liquidée sans que soit appliqué un taux de prime de rendement de 32 % pour calculer le salaire maximum de référence servant de base pour la liquidation de la pension, auquel il

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923391_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 27 août 2014, il a présenté une demande de révision de sa pension pour aggravation de sa pathologie.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300137_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il fait valoir que, sur les deux points restant en litige, la demande de révision de pension a été rejetée à bon droit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2001912_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

seuil de 10 points susceptible d'ouvrir droit à révision de la pension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101582_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B de bénéficier de la bonification en cause ; - à titre infiniment subsidiaire, la révision de pension ne pourrait prendre effet qu'à compter du 1er janvier 2016.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2100460_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur le bien-fondé de la demande de révision de la pension de retraite : 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901340_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B ; - l'ordonnance du 30 mars 2021 par laquelle le magistrat chargé des expertises a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202137_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 16 mars 2022 de la Commission de recours de l'invalidité est annulée en tant qu'elle rejette la demande de révision de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301602_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A n'est pas fondé à demander la révision de sa pension de retraite et de la rente d'invalidité plus d'un an après leur liquidation, en application de l'article 55 du code des pensions civiles et militaires

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304768_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi, la demande de révision de M. C... relative au taux de décote doit être regardée comme satisfaite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906769_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B à révision de sa pension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302270_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a révisé sa pension de retraite en y incluant la bonification de services hors Europe et, d'autre part comme demandant la révision

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2203023_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur la demande de révision de la pension relevant de la CNRACL : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002517_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001479_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500674_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Dès lors, elle ne justifiait pas au 1er septembre 2024, date de liquidation de sa pension partielle de retraite, de six mois effectifs d’ancienneté dans cet échelon.

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2107716_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : - la requête est tardive dès lors que les délais de recours contre les modalités de liquidation de la pension de retraite de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2200318_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

janvier 2022, Mme B D demande l'annulation de la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande tendant à la révision

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2203315_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

décision du 30 septembre 2022 du directeur de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), portant refus de révision

Source officielle

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