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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2313735_20231006
6 octobre 2023
Cantié : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Néraudau, représentant Mme C, qui confirme les écritures présentées ; - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300429_20230131
31 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
ORTA_2208094_20221010
10 octobre 2022
14ème chambre, DALO
DTA_2312604_20250205
5 février 2025
A, déposée le 28 février 2023 auprès du service instructeur de la commission de médiation et versée aux débats par le préfet du Val-de-Marne, que l'intéressé n'avait pas transmis au service instructeur
Chambre DALO
DTA_2211321_20231120
20 novembre 2023
A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. Delmas, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées.
2ème Chambre
DTA_2303775_20230914
14 septembre 2023
a été signé par une autorité incompétente ; - le refus de séjour est entaché d'une erreur de droit, d'un vice de procédure et d'un défaut d'examen réel et sérieux dès lors que le préfet n'a pas instruit
CHAMBRE 3
DTA_2500289_20251202
2 décembre 2025
Ces éléments étaient suffisants pour permettre au service instructeur d’apprécier l’insertion paysagère du projet.
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205960_20250114
14 janvier 2025
A, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement : 1) la décision de désignation des agents chargés d'instruire ses demandes ; 2) l'intégralité des travaux (pièces, rapports
Magistrat Mme SANDJO
DTA_2404946_20251007
7 octobre 2025
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l’article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l’audience.
ORTA_2209041_20221107
7 novembre 2022
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202409_20221028
28 octobre 2022
8ème chambre
DTA_2209001_20230718
18 juillet 2023
A demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a refusé d'instruire cette demande. 2.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2508495_20251024
24 octobre 2025
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603700_20260424
24 avril 2026
F..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge Unique
DTA_2501255_20260312
12 mars 2026
Le rapport de M. Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.
Magistrat M. FAY
DTA_2305867_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : * le rapport de M. Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de M. C et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2604500_20260507
7 mai 2026
C..., magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2301608_20240219
19 février 2024
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2206423_20251204
4 décembre 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501825_20250224
24 février 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Neraudau, représentant Mme A, assistée par Mme B, interprète, qui confirme les écritures présentées
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