Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104224_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum de 32% dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de la lui servir rétroactivement à sa
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226291_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'achat du Red Star FC, par la société 777 Partners.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102315_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a été alors prévu que les comptes courants d'associés soient rémunérés à 1,5 %.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106804_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
un taux de prime de rendement de 32 % et le paiement des sommes dues et non perçues.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sur la réfaction pour rendement moyen insuffisant : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105779_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que : - il existe une erreur de calcul affectant la liquidation de sa pension de retraite, en raison du défaut de prise en compte de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400485_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
puis de fonctionnaire titulaire à compter du 1er septembre 2015.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102317_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a été alors prévu que les comptes courants d'associés soient rémunérés à 1,5 %.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002424_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz lui a refusé le versement de la prime de service et de rendement et de l'indemnité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202471_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'ouvrier d'Etat, afin que soit pris en compte le taux de 32 % de la prime de rendement au lieu des 16% retenus.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901659_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
un montant de prime de rendement ouvrier au taux de 16% alors que l'administration aurait dû faire application du taux réglementaire maximum de 32% pour cette prime.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a été alors prévu que les comptes courants d'associés soient rémunérés à 1,5 %.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304116_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et au titre de pénalités relatives au rendement exprimé en pertes d’eau admissibles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203202_20250227
27 février 2025
27 février 2025
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du comité médical supérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102968_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la chambre régionale des comptes de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401476_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
médical compétent à l'égard de l'agent et avis du Comité médical supérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301091_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C, professeur de lycée professionnel de classe normale, a été placée en congé maladie à compter du 27 août 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008483_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 5 septembre 2019, le comité médical a rendu un avis défavorable à l'attribution à l'intéressée d'un congé de longue maladie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
" et que " les 5 projets analysés dans le présent rapport nous paraissent relever d'activités de RetD et être éligibles au CIR ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2006599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société Barclay Chemical RetD LTD demande l'annulation des décisions des 29 novembre 2019 et 25 mars 2020. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officiellePage 4 sur 946