Aucune contestation sérieuse ne s'opposant à la demande d'injonction de la société Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, il y a lieu d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre du parc-relais " Gare de

du 24 juin 2021, conclu entre la commune de Touques et la société civile Relais du Haras Touques pour la réalisation d'un service de restauration lors des soirées " Apéro Jazz du vendredi ".

de la société distributrice. 8.

Par la présente requête, la société Bouygues Telecom demande l’annulation de la décision implicite de rejet opposée à sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 2.

Dans ces conditions, l’évacuation du parc-relais en litige présente un caractère d’utilité et d’urgence au sens des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. 4.

Par un arrêté du 3 juin 2022, la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex en vue de l'installation de six antennes-relais de téléphonie mobile et d'une

La société requérante soutient que : - le montant des annulations de caisse retenues par l'administration a varié ; le juge judiciaire a prononcé une relaxe à ce sujet ; elles résultent de simples erreurs

Le présent jugement implique, comme la SAS Le relais des lacs le demande, que le maire de Corte statue à nouveau sur sa demande de permis de construire.

Elle soutient que : - il n'y a pas d'urgence à suspendre la décision en litige ; la société Bouygues Telecom exploite déjà des antennes-relais à proximité du terrain d'assiette du projet et les sociétés

présents.

La société Orange a intérêt à la réalisation du projet d'installation d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile sur la commune de Saint-Jouvent afin de pouvoir assurer la couverture du secteur

Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle cadastrée section AM n°61 ; 2°) de mettre à la charge de la société Orange la somme de 1 000 euros en application de

Orange pour l'implantation d'une antenne relais radioélectrique sur la parcelle cadastrée section AM n°61 ; 2°) de mettre à la charge de la société Orange la somme de 1 000 euros en application de

La société requérante, qui se borne à soutenir que le réseau Bouygues Télécom est parfaitement développé dans le centre-ville et que trois autres antennes relais sont implantées sur le territoire communal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Relais 3000, agissant par son représentant légal en exercice, représentée par Me Zapf

Un mémoire présenté le 22 novembre 2021 par la société requérante a été enregistré mais n'a pas été communiqué.

de téléphonie mobile par la société Free Mobile.

L'association Relais et Châteaux, qui exerce une activité d'agent de voyage, est la société mère d'un groupe au sens de l'article 223 A du code général des impôts composé d'elle-même et de la SAS Relais

En tout état de cause, la société requérante ne conteste pas avoir été invitée à participer à la séance du 12 novembre 2019 par une lettre du 15 octobre 2019 accompagnée du rapport de présentation élaboré

B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.