C... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé l’Afghanistan, ou tout autre pays dans lequel est légalement admissible

La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 5 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris a renvoyé à une formation collégiale les conclusions présentées par M.

A B, représenté par Me De Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a procédé au retrait sa carte de séjour pluriannuelle, a refusé

Par un arrêt du 8 avril 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'ordonnance du 3 septembre 2018 et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Nice.

La présidente du tribunal a désigné M.

C A, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision en date du 14 août 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné en exécution de sa condamnation

D A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel préfet de Loire-Atlantique a fixé le pays

B..., représenté par Me Tierney-Hancock, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution d'une interdiction

A B, représenté par Me Opyrchal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Marne a fixé le pays à destination

, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office et a ordonné son placement en rétention.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être renvoyé.

A C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le Cameroun comme pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Loiseau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

C et notamment que celui-ci a fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire national de cinq ans prononcée le 9 août 2023 par le tribunal correctionnel de Nice, qu'il a été mis en mesure de

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.