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11 532 résultats pour « responsabilité de deux agents généraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200391_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

agents supplémentaires estivaux à compter de juillet 2019 ; depuis l'été 2020, sont chaque année recrutés deux intérimaires ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401051_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

, transfert du siège et arrivée d'un nouveau bateau financé en partie par l'agence Frontex, entrainant de nouvelles missions et de nouvelles méthodes de travail ; en septembre 2022, 7 agents sur les 25

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300819_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901679_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B D demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2019 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121930_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Mme B A, aide-soignante au sein du service de pédiatrie générale à l'hôpital Necker-enfants malades, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504114_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

, la collectivité valide qu'un ou plusieurs agents assument temporairement les responsabilités d'un responsable hiérarchique ou d'un encadrant, dans une situation d'absence liée à un arrêt maladie ou une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300219_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du service qu’elle dirigeait et ont instauré une perte de confiance et un rapport de force tels qu’un agent a fait part d’une volonté de mobilité externe et trois autres, dont deux managers, ont exprimé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002853_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

agents responsables de la situation de harcèlement moral dont elle a été victime ; 5°) d'annuler la mutation d'office telle qu'elle apparaît dans l'organigramme du Secrétariat général de l'Agence régionale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401947_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A aurait eu un geste humiliant en arrachant lors de deux rentrées scolaires successives la feuille de présence des mains de l'agent sous sa responsabilité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000224_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

mois, doit être regardée comme ayant été prise par le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006704_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En ce qui concerne la prime d'encadrement dont le montant est resté inchangé en dépit de l'encadrement de deux agents supplémentaires : 14.

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TA

7ème chambre

DTA_2103974_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

; - à titre subsidiaire, la responsabilité du CHICAS peut être engagée du seul fait des fautes que ses agents ont commis à son encontre et de son inertie face à de tels agissements ; - la protection

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TA

10ème Chambre

DTA_2105917_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la

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TA

1ère Chambre

DTA_2108829_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En revanche, en dehors des hypothèses dans lesquelles le législateur a entendu instituer un régime de responsabilité particulier, un agent contractuel de droit public, dès lors qu’il ne se prévaut pas

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303733_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... d’avoir commenté de manière récurrente le physique et les tenues vestimentaires et d’avoir eu des regards insistants envers une agente sous sa responsabilité hiérarchique, le seul témoignage de l’

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504117_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

, la collectivité valide qu'un ou plusieurs agents assument temporairement les responsabilités d'un responsable hiérarchique ou d'un encadrant, dans une situation d'absence liée à un arrêt maladie ou une

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TA

2ème Chambre

DTA_2200675_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les agences immobilières exploitées par la SARL AIPG à Pordic et à Binic ont fait l'objet, le 10 juillet 2019, d'un contrôle par deux agents du service de la concurrence, de la consommation et de la répression

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124420_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A C, agent contractuel, adjoint administratif à l'hôpital Necker-enfants malades, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique -

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TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B, agent non-titulaire en CDI au sein du SIAEPA occupait l'emploi de directeur général des services depuis le 1er juillet 2001.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2112254_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

: " Chaque agent titulaire relevant de l'un de ces corps bénéficie d'une évaluation annuelle.

Source officielle

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