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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200391_20250505
5 mai 2025
agents supplémentaires estivaux à compter de juillet 2019 ; depuis l'été 2020, sont chaque année recrutés deux intérimaires ; - M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401051_20240223
23 février 2024
, transfert du siège et arrivée d'un nouveau bateau financé en partie par l'agence Frontex, entrainant de nouvelles missions et de nouvelles méthodes de travail ; en septembre 2022, 7 agents sur les 25
2ème Chambre
DTA_2300819_20251001
1 octobre 2025
En deuxième lieu, M.
2ème chambre
DTA_1901679_20220915
15 septembre 2022
B D demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 avril 2019 par laquelle le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2121930_20240624
24 juin 2024
Mme B A, aide-soignante au sein du service de pédiatrie générale à l'hôpital Necker-enfants malades, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504114_20250425
25 avril 2025
, la collectivité valide qu'un ou plusieurs agents assument temporairement les responsabilités d'un responsable hiérarchique ou d'un encadrant, dans une situation d'absence liée à un arrêt maladie ou une
DTA_2300219_20251120
20 novembre 2025
du service qu’elle dirigeait et ont instauré une perte de confiance et un rapport de force tels qu’un agent a fait part d’une volonté de mobilité externe et trois autres, dont deux managers, ont exprimé
6ème chambre
DTA_2002853_20240213
13 février 2024
agents responsables de la situation de harcèlement moral dont elle a été victime ; 5°) d'annuler la mutation d'office telle qu'elle apparaît dans l'organigramme du Secrétariat général de l'Agence régionale
DTA_2401947_20250528
28 mai 2025
A aurait eu un geste humiliant en arrachant lors de deux rentrées scolaires successives la feuille de présence des mains de l'agent sous sa responsabilité.
DTA_2000224_20230613
13 juin 2023
mois, doit être regardée comme ayant été prise par le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté.
3ème Chambre
DTA_2006704_20231024
24 octobre 2023
En ce qui concerne la prime d'encadrement dont le montant est resté inchangé en dépit de l'encadrement de deux agents supplémentaires : 14.
7ème chambre
DTA_2103974_20240722
22 juillet 2024
; - à titre subsidiaire, la responsabilité du CHICAS peut être engagée du seul fait des fautes que ses agents ont commis à son encontre et de son inertie face à de tels agissements ; - la protection
10ème Chambre
DTA_2105917_20250115
15 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la
1ère Chambre
DTA_2108829_20251010
10 octobre 2025
En revanche, en dehors des hypothèses dans lesquelles le législateur a entendu instituer un régime de responsabilité particulier, un agent contractuel de droit public, dès lors qu’il ne se prévaut pas
5ème chambre
DTA_2303733_20260409
9 avril 2026
A... d’avoir commenté de manière récurrente le physique et les tenues vestimentaires et d’avoir eu des regards insistants envers une agente sous sa responsabilité hiérarchique, le seul témoignage de l’
DTA_2504117_20250425
DTA_2200675_20231018
18 octobre 2023
Les agences immobilières exploitées par la SARL AIPG à Pordic et à Binic ont fait l'objet, le 10 juillet 2019, d'un contrôle par deux agents du service de la concurrence, de la consommation et de la répression
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124420_20240123
23 janvier 2024
A C, agent contractuel, adjoint administratif à l'hôpital Necker-enfants malades, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique -
6ème Chambre
DTA_2305278_20250603
3 juin 2025
B, agent non-titulaire en CDI au sein du SIAEPA occupait l'emploi de directeur général des services depuis le 1er juillet 2001.
DTA_2112254_20230925
25 septembre 2023
: " Chaque agent titulaire relevant de l'un de ces corps bénéficie d'une évaluation annuelle.
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