Il est constant que le plan d'eau de Vouglans connaît l'été, et en particulier les samedis, dimanches et jours fériés, une forte affluence susceptible de créer des conflits d'usage et qu'il attire notamment

participation au forum annuel des associations ; 2°) de suspendre l'exécution des effets des décisions par lesquelles le maire de la commune de Mer a refusé son inscription au forum qui se tiendra le samedi

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit le déplacement des personnes hors de leur lieu de résidence les samedis et dimanches du

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un préavis de grève déposé par la fédération Sud PTT d'une durée de 36 heures, du vendredi 14 janvier 2022 à 12h00 au samedi 15 janvier 2022 à 24h00, M.

gamelles du cœur, représentée par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Tarascon, révélée par communiqué de presse, d'autoriser l'organisation de deux novilladas le samedi

consultation du public est peu utilisée ; - il est entaché d’erreur d’appréciation dès lors que l’interdiction d’entrer dans l’eau de la rivière Dessoubre jusqu’au vendredi précédant le troisième samedi

laquelle le président de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry a décidé de ne plus mettre à sa disposition l’auditorium Yves Rocard et le hall d’accueil du centre de congrès, pour la tenue samedi

le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois ainsi et l'a obligé à demeurer au lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi

2 mars, du mardi 5 au samedi 9 mars, les jeudi 28 et vendredi 29 mars, le mardi 23 avril, du mardi 14 mai au samedi 18 mai, du mardi 28 mai au samedi 1er juin, du mardi 4 juin au samedi 8 juin, les vendredi

représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Massy à lui verser la somme de 6 230,16 euros due au titre des heures supplémentaires travaillées les samedis

B au paiement de la somme de 15 337,80 euros bruts restant due au titre de l'indemnité de permanence samedi, dimanche et jours fériés perçue sans service fait ; 3°) de condamner M.

G F et son épouse sont propriétaires d'une maison d'habitation sise 29 rue Gabriel Seailles à Barbizon ; - la commune de Barbizon a subi de violentes intempéries le samedi 9 juin 2018 entre 21 heures

regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire interdire le rassemblement devant se tenir le samedi

Il ressort aussi de ces témoignages qu’il a appelé à plusieurs reprises une élève un samedi, ce que l’intéressé ne nie pas.

Le syndicat Sud PTT Gironde ayant déposé des préavis de grève pour la journée du samedi 11 décembre 2021, l'intéressé a participé à ce mouvement de grève.

administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2025 portant interdiction de la manifestation « Pour le cessez-le-feu à Gaza et en Palestine » prévue le samedi

d'Orléans de mettre à sa disposition la salle initialement prévue pour la tenue d'une " Formation campagne BDS " portant sur un appel au boycott des produits israéliens et les entreprises les soutenant le samedi

La requérante soutient que le samedi 24 novembre 2018, le théâtre Marigny a subi des bris de vitres et que le samedi 1er décembre 2018, celui-ci a décidé d'annuler toutes ses représentations afin d'éviter

susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la réouverture du marché de la I 2 sur la place de la I les mardi, jeudi et samedi