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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un avis du 13 décembre 2022, le conseil médical départemental de la Charente-Maritime a retenu l’inaptitude totale et définitive de Mme A... à son poste.
Source officielleChambre 3
DTA_2201886_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
faisant un lien entre le motif du licenciement et les mandats exercés par la salariée relèvent exclusivement de la première procédure de licenciement engagée à l'encontre de Mme C à la suite du premier avis
Source officielle2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par l’administration ; - la directrice du centre de soins et d’hébergement de longue durée « Jacques Weinman » a méconnu sa propre compétence et commis une erreur de droit en s’étant crue liée par l’avis
Source officielle5ème chambre
DTA_2507083_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, alors que le second avis des médecins de l’Office français
Source officielle2ème chambre
DTA_2200797_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que l'avis du médecin intervenant dans l'établissement pénitentiaire, alors même qu'il ne s'agit pas d'un avis conforme, constitue une garantie reconnue au détenu, dont la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209068_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la commune s'est crue à tort liée par l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ; - le sens de l'avis
Source officielle1ère chambre
DTA_2203111_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
nécessités par son état de santé devaient être poursuivis pendant une durée de trois mois en France, elle ne démontre ni même n'allègue que son état de santé était demeuré inchangé à la date du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2201870_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le lendemain 14 août 2020, après un second avis du CH de Montpellier, il a été retenu l'absence d'indication chirurgicale et la nécessité d'une minerve rigide à réaliser sur mesure et à conserver trois
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200948_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un second avis d'imposition du 26 avril 2019, retenant des revenus de source émiratie d'un montant de 90 364 euros, l'administration fiscale n'a admis une restitution du crédit d'impôt qu'à concurrence
Source officielle9ème chambre
DTA_2007950_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : - il ne peut lui être fait grief de n'avoir donné aucune suite à la demande de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114284_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D'autre part, l'avis de réception du pli contenant un second avis de vérification de comptabilité en date du 31 mars 2015, adressé à cette nouvelle adresse, produit par l'administration et qui lui a été
Source officielle8ème chambre
DTA_2505181_20260211
11 février 2026
11 février 2026
de pli postal, comportant les mentions, pour le premier, « CTS 4 juillet 2024 » et, pour le second, « avis CTS ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette période a été étendue au 31 décembre 2017 par un second avis qui lui a été notifié le 24 mai 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504159_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, après un second avis prévu le 20 novembre 2025 et un scanner le 8 octobre 2025, d’une prise en charge chirurgicale afin de soulager au mieux ses douleurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300601_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le second avis mentionne en outre qu’elle « présente une inaptitude physique définitive à son emploi ».
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301456_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le 17 mars 2021, elle a subi une intervention chirurgicale au sein du centre hospitalier Auban-Moët, consistant en une gonarthrose droite post OTV-AMO avec arthroplastie totale ; - elle a subi une seconde
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908605_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de 2 410 euros relative à une cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2018 et un second avis de saisie administrative à tiers détenteur daté du 10 mai 2019 auprès de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217045_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, ressortissant algérien né le 8 mai 1996, est entré sur le territoire français le 8 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour afin d'obtenir un avis médical sur son état de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202560_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le 2 septembre 2022, le médecin coordonnateur de la zone ouest de A a émis un premier avis selon lequel le niveau de vulnérabilité de la famille ne lui semblait pas relever d'une priorité pour un hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525166_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un avis publié le 14 septembre 2024 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, rectifié par un second avis publié au même bulletin le 16 janvier 2025, le ministre de l’économie, des finances
Source officiellePage 4 sur 1946