économique et de concentration de la clientèle des stations touristiques alpines sur la saison hivernale ; - la somme de 201 014,51 euros versée par la société Alpine Elements Limited correspond à un

Si l’intéressée fait valoir, d’une part, qu’elle forme un groupe de sociétés avec les sociétés A.X.G. et T.A.C. qui exploitent, directement ou indirectement, des résidences de tourisme et, d’autre part

exploitante et il n'est pas établi que la société exploitante ait réellement supporté les travaux de rénovation réalisés antérieurement à la signature du bail ; - les liens unissant la société Malsa

Sous le n° 1901483, par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2019, le 22 décembre 2020, le 28 mai 2021, le 12 août 2021, le 6 mars 2023 et le 9 mai 2023, la société civile immobilière

exploitante qui conservera la gestion et l’entretien des biens.

F, la société FB Invest et M.

A exploitait initialement sous la forme d'une entreprise individuelle. Il n'est pas contesté qu'avant cette date, la société BSSKI n'a exercé aucune activité ni réalisé de chiffre d'affaires.

était immatriculée au registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur depuis 2013, qu'elle avait recruté des chauffeurs disposant de la carte professionnelle VTC et qu'elle avait produit

Article 3 : Les conclusions présentées par la société " Rs'taurant ", la société " Les Patagos " et la société " Lsol " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juillet 2020, ainsi que les 21 janvier et 25 mai 2022, les associations Les amis du Casset, La société alpine de protection

Les dividendes payés par une société qui est résidente d'un État contractant à un résident de l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État.2.

de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux dépenses de travaux effectués par la société sur l’immeuble en cause.

à tort la société requérante.

Par une seconde délibération du 18 décembre 2017, le conseil municipal a modifié les tarifs applicables aux résidences de tourismes 5 étoiles et établi un nouveau tableau des tarifs de la taxe de séjour

Par une seconde délibération du 18 décembre 2017, le conseil municipal a modifié les tarifs applicables aux résidences de tourismes 5 étoiles et établi un nouveau tableau des tarifs de la taxe de séjour

Par une seconde délibération du 18 décembre 2017, le conseil municipal a modifié les tarifs applicables aux résidences de tourismes 5 étoiles et établi un nouveau tableau des tarifs de la taxe de séjour

Par une seconde délibération du 18 décembre 2017, le conseil municipal a modifié les tarifs applicables aux résidences de tourismes 5 étoiles et établi un nouveau tableau des tarifs de la taxe de séjour

par la gérante de la société requérante.

par la gérante de la société requérante.

La société Matis, exploitant un établissement de plage sous l'enseigne " La Paillotte Bambou ", a sollicité la délivrance d'un permis de construire précaire pour la réalisation d'un restaurant de plage