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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106494_20240613
13 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 26 avril 2022, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
15ème chambre
DTA_2211582_20241105
5 novembre 2024
décisions de retrait de points figurant dans cette décision " 48 SI " ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'Intérieur : - de créditer son permis de conduire de 4 points suite à sa participation à un stage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505314_20250403
3 avril 2025
Aux termes de l'article 26 du décret du 4 juillet 1972 : " A l'issue du stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301638_20230605
5 juin 2023
Aux termes de l'article L. 6341-3 du même code : " Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées
3ème chambre
DTA_2300659_20250310
10 mars 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 août 2023. Vu les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503462_20251009
9 octobre 2025
Ce courriel du 21 juillet 2022 précisait notamment que pour la validation de l’UE 5, seraient pris en compte « un rapport de stage (coef 2), une soutenance de stage (coef 1), un bilan de stage rempli par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2601217_20260207
7 février 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
8ème chambre
DTA_2112810_20230629
29 juin 2023
Par décision du 18 avril 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
1ère CHAMBRE
DTA_2500554_20251106
6 novembre 2025
Par un arrêté du 28 février 2024, sa période de stage probatoire d’une année a été renouvelée.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2216778_20250403
Elle soutient qu'elle n'a commis aucune faute, le stage s'étant déroulé dans son intégralité et le refus de titularisation étant intervenu à l'issue de ce stage en raison de l'insuffisance professionnelle
5e Section - 3e Chambre
DTA_2417275_20241121
21 novembre 2024
Par décision du 30 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602891_20260420
20 avril 2026
peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300952_20230228
28 février 2023
obligatoire au lieu de trois ans avec quarante-huit semaines de stage, en France ; - il a ensuite effectué quatre-vingt-seize semaines de stage en France, en vue de justifier de ses compétences pour
2ème chambre
DTA_2308285_20250213
13 février 2025
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juillet 2023.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502095_20250526
26 mai 2025
et le Conseil régional de valider la période effectivement réalisée comme stage accompli ainsi que la garantie du maintien de son indemnisation pour la période considérée.
3ème Chambre
DTA_2202779_20231221
21 décembre 2023
Si l'attestation de validation du stage professionnel effectué par M.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2201708_20221214
14 décembre 2022
Par suite, à date de la dernière journée du stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi par M.
1 ère Chambre
DTA_2405216_20260324
24 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300965_20230721
21 juillet 2023
B a déposé une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau de l'aide juridictionnelle, dont il n'est pas contesté qu'elle a été enregistrée le 20 juin 2023.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2314224_20250430
30 avril 2025
-Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions
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