A... comme d’origine professionnelle, M.

, ce taux a finalement été porté à un taux 0,6 % seulement.

La requérante demande l'annulation de cette décision, en tant qu'elle fixe, respectivement, un taux d'incapacité permanente partielle de 4 % et un taux d'incapacité permanente partielle de 5 %, s'agissant

Elle précise que la pathologie diagnostiquée par le médecin traitant n'est pas inscrite au tableau des maladies professionnelles listées dans le code de la sécurité sociale et que le taux d'incapacité

un accident de service ou une maladie professionnelle.

à un usage professionnel dans la profession à laquelle elle appartient. 4.

Ainsi le montant des pertes de gains professionnels de M. G... entre le 2 mars 2018 et le 15 janvier 2024 s’élève, avant application du taux de perte de chance, à 57 333,62 euros.

Par un arrêté du 16 avril 2014, le maire de Reims a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont il était atteint.

/Ce taux correspond à l'incapacité que la maladie est susceptible d'entraîner.

Selon l'article L. 461-1 code de la sécurité sociale : Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il

Enfin, par un arrêté du 11 mars 2021, modifié le 24 avril 2021, il a fixé la date de consolidation de la maladie professionnelle n° 57B au 16 novembre 2020 avec un taux d'IPP de 5 % s'agissant du coude

taux d'IPP de 70 à 99% ; le taux de 40% attribué n'est pas justifié médicalement ; il existe une incohérence entre ce taux et celui de 60% attribué pour sa surdité.

C n'est pas en lien essentiel et direct avec son travail et il n'est pas possible de se prononcer sur son taux d'incapacité permanente.

déclaré consolidé à compter du 9 janvier 2020 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %.

professionnelle n°57B bilatérale du 16/02/2017 ", a conclu à la consolidation de sa pathologie affectant son coude droit au 31 mars 2020 avec un taux d'IPP de 8%.

Quant aux pertes de gains professionnels et à l'incidence scolaire et professionnelle : 15.

Il demande une expertise médicale afin de déterminer si l'affection dont il souffre peut-être prise en charge au titre de la maladie professionnelle, son taux d'incapacité permanente partielle et d'évaluer

professionnelle.

Mme A, agent professionnel qualifié de second niveau à La Poste, a intégré le service public des postes et des télécommunications le 18 novembre 1982.

préjudices d'incidence scolaire et professionnelle en les évaluant, s'agissant des arrérages échus, à la somme totale de 74 322,51 euros avant application du taux de perte de chance et 44 593,51 euros