CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 122 résultats pour « travaux preliminaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2317901_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A cet égard, il n'est pas contesté par l'administration que la société CERTINERGY a acquis des dossiers de travaux éligibles aux CEE auprès des deux sociétés précitées, qu'elle en acquitté le prix indiqué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210577_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Lors de l'examen préliminaire, l'office peut ne pas procéder à un entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308515_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 91589 23 10048 déposée par Mme A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200942_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du maire de Saint-Georges d'Oléron ne s'opposant pas à la déclaration préalable de travaux déposée par TDF pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407339_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le maire de Bonchamps-les-Laval ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512975_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représentée par Me Tresserres Lagrandeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’accord tacite à une déclaration préalable de travaux délivré le 31 mars 2025 par le maire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304907_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

construire autorisant la construction de 45 logements collectifs, deux locaux commerciaux et un parc de stationnement, ainsi que la démolition des bâtiments existants, d'autre part, l'autorisation de travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401115_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E... un permis de construire portant sur la surélévation de la toiture d’un local professionnel, la pose de quatre « velux », des travaux modificatifs d’un mur de clôture, des travaux d’aménagement intérieur

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2006943_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

opposable au seul visa d'une décision de justice, qui fait défaut en l'espèce ; - elle porte atteinte au principe de présomption d'innocence car elle a été prise au stade de la simple enquête préliminaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

les désordres affectant la chaufferie ont fait l'objet d'une déclaration de sinistre en amont de l'ordonnance désignant l'expert le 2 octobre 2023 ; - un cabinet d'expertise a rendu un rapport préliminaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205374_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu, et alors même cette procédure judiciaire en est restée au stade de l’enquête préliminaire, c’est à bon droit que le service a pu se prévaloir du délai de reprise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306223_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

- la décision méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est arrivé sur le territoire national en 2016, et travaille

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301431_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l’article préliminaire du code de procédure pénale, elle n’a jamais été informée par l’inspecteur du travail de manière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204173_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

permis de construire est incomplet au regard de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme dès lors que la notice descriptive ne précise pas les matériaux utilisés, ni des modalités d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202594_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel la maire de la commune d'Houplin-Ancoisne ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213211_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir au regard de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme dès lors que les travaux contestés sont destinés à permettre l'accueil des commerçants dont le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103300_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

F G, mandataire unique, et Mme A D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 juin 2021, par lequel le maire de Villemanoche ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102645_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

séjour depuis 2008, il ressort des pièces du dossier que sa présence, même régulière, a été émaillé de nombreuses condamnations et il ne justifie pas d'une intégration particulière, notamment par le travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519183_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Suresnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417406_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune d'Arronville s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur leur bien situé

Source officielle

Page 4 sur 107

← PrécédentSuivant →